La preuve des récompenses
6169 mots
25 pages
Sarah TOUHAMIMaster 2
Droit de la famille interne, international et comparé
La preuve des récompenses
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Madame Alice Tisserand-Martin
Droit patrimonial de la famille
Table des matières
Introduction 2
I. L’appauvrissement d’un patrimoine 5 A. La présomption de communauté : tantôt atout, tantôt handicap 5 B. Les modalités de la preuve de l’appauvrissement d’un patrimoine par le renversement de la présomption de communauté. 7
II. Le profit retiré par un patrimoine différent 9 A. L’article 1433 du Code civil : encadrement discuté de la preuve de profit retiré par la communauté 9 B. La preuve du profit retiré par un époux 13
Bibliographie 15
Introduction
« Le divorce est presque aussi ancien que le mariage. Je crois seulement que le mariage est plus vieux de quelques semaines ». Cette citation de Voltaire, bien que teinte d’une certaine ironie, démontre bien que tout lien marital est enclin à être un jour ou l’autre dissout.
Ceci dit, une première précision est à apporter, dans la mesure où une distinction doit être faite entre dissolution du mariage et dissolution de la communauté. En effet, la liste des causes de dissolutions de cette dernière se décompose en deux catégories, celles qui résultent de la dissolution du mariage, et celles qui le laissent subsister. La première rassemble le divorce, le décès, mais aussi l’absence déclarée. La seconde, quant à elle, regroupe la séparation de corps, la séparation de biens ainsi que le changement de régime matrimonial.
Ces causes mènent à la dissolution de la communauté légale entre les époux, ce qui engendre sa liquidation, phase préparatoire au partage des biens entre les époux. L’article 1467 du Code civil prévoit que « La communauté dissoute, chacun des époux reprend ceux des biens qui n’étaient point entrés en communauté, s’ils existent en nature, ou les biens qui y ont été subrogés. Il y a lieu ensuite à la