La preuve

1048 mots 5 pages
TD 10 – La Preuve.

LES MODES DE PREUVES

Les modes de preuve parfaits :
• L’écrit (authentique ou seing privé) Signature manuscrite, somme en chiffres et lettres (domine si discordance)
• L’aveu judiciaire
• Le serment décisoire (demandé par les parties)

Les modes de preuve imparfaits :
• Le témoignage
• La preuve par présomption (irréfragable et simple)
• Le serment supplétoire (demandé par le juge)
• Le commencement de preuve par écrit (écrit ne remplissant par les conditions nécessaire pour être un mode de preuve parfait)

LE DROIT DE LA PREUVE

Charge de la preuve : Celui qui se prévaut d’un droit doit apporter la preuve.
Acte juridique : Modes de preuve doivent être parfaits sauf exceptions comme les contrats montant inférieur à 1500 euros, impossibilité morale ou matérielle, contrat incluant des modes de preuve imparfaits, dole de l’autre partie (fraude), en matière commerciale.
Fait juridique : Liberté de la preuve. Exception pour l’Etat civil (il faut fournir un acte, une preuve parfaite) et les actes relatifs à l’état d’une personne.

PARCONTRE NONIE CA RISQUE DE COUPER PARCE QUE JE SUIS EN BATTERIE FAIBLE DONC PREVIENS LE

COMMENTAIRE DE L’ARTICLE 1341

D. Legeai « Il ressort généralement de la vieille tradition que les parties maitresses de leurs droits le sont également de leur preuve »

Article 1341 :
Pas d’ordre public, régime supplétif.

Introduction
Situer l’article, définir le terme de preuve. Plusieurs problèmes : elles ne concernent pas les tiers, les non parties à l’acte ne sont pas concernés mais volonté du législateur de prendre en compte l’aspect économique.

I- Le domaine propre quant à l’étendu de la preuve

A- La distinction entre acte juridique et fait juridique
L’impact de la volonté. Pour l’acte juridique, les conséquences émanent des parties alors que les conséquences juridiques du fait juridique émanent de la loi.

B- Les limites du champ d’application
Preuve contre et outre

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