La preuve

Pages: 5 (1048 mots) Publié le: 30 janvier 2011
TD 10 – La Preuve.

LES MODES DE PREUVES

Les modes de preuve parfaits :
• L’écrit (authentique ou seing privé) Signature manuscrite, somme en chiffres et lettres (domine si discordance)
• L’aveu judiciaire
• Le serment décisoire (demandé par les parties)

Les modes de preuve imparfaits :
• Le témoignage
• La preuve par présomption (irréfragable et simple)
• Le serment supplétoire(demandé par le juge)
• Le commencement de preuve par écrit (écrit ne remplissant par les conditions nécessaire pour être un mode de preuve parfait)

LE DROIT DE LA PREUVE

Charge de la preuve : Celui qui se prévaut d’un droit doit apporter la preuve.
Acte juridique : Modes de preuve doivent être parfaits sauf exceptions comme les contrats montant inférieur à 1500 euros, impossibilitémorale ou matérielle, contrat incluant des modes de preuve imparfaits, dole de l’autre partie (fraude), en matière commerciale.
Fait juridique : Liberté de la preuve. Exception pour l’Etat civil (il faut fournir un acte, une preuve parfaite) et les actes relatifs à l’état d’une personne.

PARCONTRE NONIE CA RISQUE DE COUPER PARCE QUE JE SUIS EN BATTERIE FAIBLE DONC PREVIENS LE

COMMENTAIRE DEL’ARTICLE 1341

D. Legeai « Il ressort généralement de la vieille tradition que les parties maitresses de leurs droits le sont également de leur preuve »

Article 1341 :
Pas d’ordre public, régime supplétif.

Introduction
Situer l’article, définir le terme de preuve. Plusieurs problèmes : elles ne concernent pas les tiers, les non parties à l’acte ne sont pas concernés mais volonté dulégislateur de prendre en compte l’aspect économique.

I- Le domaine propre quant à l’étendu de la preuve

A- La distinction entre acte juridique et fait juridique
L’impact de la volonté. Pour l’acte juridique, les conséquences émanent des parties alors que les conséquences juridiques du fait juridique émanent de la loi.

B- Les limites du champ d’application
Preuve contre et outrel’écrit qui constate le fait mais le juge a un pouvoir d’appréciation des preuves imparfaites.
Caractère d’ordre privé/Caractère subjectif du mode de preuve.

II/ Le domaine propre quant à la valeur minimale de la preuve

A- Le principe de l’évaluation de la valeur minimale
Pourquoi 1500 euros fixés par le décret.

B- Les règles de l’évaluation de la valeur minimale
La notion de valeur, leslimites de ces dispositions, article 1343 qui limite la formation des litiges.


CAS PRATIQUES

Premier cas

Faits :
Une personne reçoit une facture de 1000 euros pour le mois d’aout 2010 alors que sa facture habituelle est de 50 euros. La compagnie téléphonique nie le problème et le lui coupe. La débitrice veut le rétablissement de sa ligne.

En Droit :
En vertu de l’article 1341.Civ. 1er du 7 mars 2000 : La charge de la preuve pèse sur l’abonné en présence d’un relevé de communication.

En l’espèce :
En espèce, la compagnie de téléphonie mobile a bien effectué un relevé par conséquent la charge de la preuve pèse sur l’abonné.

Deuxième cas

Faits :

En Droit :
Article 1341 : Supérieure à 1500e doit être prouvé par mode de preuve parfait. En dessous de ce seuilliberté de preuve.

En l’espece :
En espèce, promesse porte sur la somme d’argent et la renonciation à un droit (recherche de la paternité). Nous avons affaire à un acte juridique par cette promesse (elle s’engage auprès de quelqu’un). Doit être prouver par écrit or le montant est inférieur à 1500 euros donc le donneur peut apporter la preuve par tous les moyens. Mais la preuve littérale estune preuve parfaite. On peut se demander si le document peut valoir comme preuve littérale.
Article 1316 (tous chiffres, lettres, symboles etc. … quelque soit le support).
En espèce, le document fait figure d’une suite de lettre intelligible donc le bout de nappe peut servir de mode de preuve littérale.
Article 1322 donne à l’acte sous seing privé une force probante équivalente à l’acte...
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