TITRE 2 : LA PREUVE DES DROITS SUBJECTIFS
La preuve est nécessaire pour la sanction du droit. La preuve est essentielle pour l’efficacité des droits subjectifs. Quand on n’en peut pas prouver le droit subjectif c’est comme il n’était pas efficace. Cela vaut pour tous les droits subjectifs or ces droits sont innombrables.
La preuve soulève 3 questions : sur quoi la preuve porte-t-elle ? (objet de la preuve) Qui doit prouver ? (charge de la preuve) Comment prouver ? (mode de preuve).
Chapitre 1 : l’objet et la charge de preuve
Section 1 : l’objet de la preuve
En théorie on doit prouver le droit subjectif mais en réalité on doit prouver le fait à la source du droit subjectif. La preuve du Droit n’a pas être rapporté, on ne prouve pas le droit mais le fait.
Paragraphe 1 : la preuve du droit
On doit prouver le contrat mais on n’a pas à prouver notre droit à l’exécution du contrat car le droit à l’exécution du contrat est une règle de droit. Or la règle de droit n’a pas à être prouver.
« JURA NOVIT CURIA » = la cour connait le droit. L’article 12 du nouveau code de procédure civile dispose : « le juge tranche le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicable ».
Cette règle traduit le rôle du juge et des parties dans les procès. Le rôle des plaideurs c’est de fournir les éléments concrets de la cause c’est à dire les faits, alors que le rôle du juge est de trancher le litige en dégageant la règle de droit applicable.
Cette répartition est remise en cause ces derniers temps car le juge peut maintenant intervenir et demander des explications sur des éléments de faits, il peut aussi ordonner des mesures d’instructions tel qu’une expertise qui vise à préciser les faits. Le droit n’est plus seulement le travail du juge en raison d’un arrêt de l’assemblée plénière du 21 décembre 2007 qui affirme le juge n’a pas l’obligation de changer le fondement juridique des demandes. Cela veut dire qu’il n’a pas à rechercher la règle de droit véritablement