La primauté du droit

295 mots 2 pages

UNIVERSITÉ D’OTTAWA
FACULTÉ DE DROIT
SECTION DE DROIT CIVIL

EBAUCHE DE TRAVAIL :
LE PRINCIPE DE LA PRIMAUTÉ DU DROIT AU CANADA

PAR
FLORENCE LAURIN
Présenté au professeur Khanh Vu Duc dans la cadre du cours de
DCC 2517 A – Introduction au droit

ANNÉE UNIVERSITAIRE 2013-2014
AUTOMNE 2013
7 octobre 2013
Le principe de la primauté du droit au Canada constitue l’une des bases fondamentales de notre Constitution (1867). Sommairement, ce principe consiste à considérer tous les individus et toutes les institutions également par rapport à la loi et l’ordre. Tous les individus (et toutes les instituions) doivent respecter les règles du droit. L’essence même de la Constitution prévoit l’accès à une défense juste et équitable peu importe le milieu ou la classe sociale d’où proviennent ces individus. Ce principe s’applique aussi à l’État (au gouvernement) et à ses représentants. La primauté du droit assure le bon fonctionnement et le respect des règlements et des lois de la société car on ne peut enfreindre la loi sans obtenir des conséquences dans une société où la primauté du droit et la démocratie sont présentes.
L’objet de ce travail est de présenter le principe de la primauté du droit au Canada. Nous allons étudier le lien entre la démocratie et la primauté du droit car la démocratie ne peut exister, et ne peut être respecter dans une société, sans l’application du principe de la primauté du droit.
Structure du travail de recherche :
1. Origines
1.1 La constitution canadienne
2. Principes fondamentaux de la constitution canadienne
2.1 La démocratie institutionnelle
2.2 Le principe du constitutionnalisme et de la primauté du droit
2.3 Les éléments de la primauté du droit
3. Définition de la primauté du droit
4. Application et implication de la primauté du droit

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