La prison dans la prison

3052 mots 13 pages
La prison dans la prison L’une des fonctions de l’administration pénitentiaire est d’empêcher l’évasion et de maintenir l’ordre et la sécurité au sein des établissements pénitentiaire ou prison. Le Code de procédure pénal actuel réserve ainsi un chapitre entier à la discipline et aux sanctions en prison. Il existe plusieurs sanctions pouvant être prononcées par l’administration pénitentiaire telle que le confinement ou la mise en cellule disciplinaire, ou encore des mesures de prévention telle que la mise en isolement du détenu. Ces mesures correspondent à des sanctions dans la sanction, à de la prison dans la prison. La mise en isolement peut se définir comme un régime d’exécution des peines. Il s’agit d’une décision prise par le chef d’un établissement pénitentiaire de soumettre un détenu à un régime excluant les contacts avec les autres prisonniers, à titre de mesure de protection ou de sécurité, notamment par un encellulement individuel. Cette mesure peut être prise pour une durée de trois mois renouvelable sans limite et à la demande du détenu ou d’office, en prenant alors compte de la personnalité du détenu, de sa dangerosité particulière ou de son état de santé. Cette mesure est régie par les articles D283-1 à D283-4-1 du Code de procédure pénale. Contrairement à cette mesure et même si ils se traduisent également par un encellulement individuel le confinement et la mise en cellule disciplinaire correspondent à deux sanctions disciplinaire dont le rôle est de sanction l’accomplissement d’une faute disciplinaire par un détenu. Ces deux sanctions sont régies par les articles D249 à D251-8 du Code de procédure pénale. Néanmoins elles se différencient par leur degré de sévérité. En effet la mise en cellule disciplinaire entraîne pour le détenu des conséquences plus importantes sur ces conditions de détention au sein de la prison que lorsqu’il est sanctionné par un confinement. La prise de ces sanctions est soumise à une procédure

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