LA PROBLÉMATIQUE DE LA FAUTE EN DROIT MARITIME IVOIRIEN.
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- MERCREDI 21 NOVEMBRE 2007 VERSION IMPRIMABLE
Le Droit des transports de marchandises se définit comme l’ensemble des règles qui régissent le déplacement d’une marchandise d’un port à un autre port par la voie de la mer.
C’est une branche spéciale du Droit maritime, lequel est défini par le Doyen René RODIERE comme l’ensemble des règles juridiques relatives à la navigation qui se fait sur la mer.
Comme on peut l’imaginer, le Droit maritime est multisectoriel, et se veut comme le cadre général de diverses règles, tant publiques que privées applicables à l’usage de la voie maritime.
Par exemple, il est fait application des règles publiques au Droit de la mer tandis que les transports de marchandises sont assujettis aux règles privées et la navigation est soumise à la fois aux règles publiques et privées .
Le Droit maritime et particulièrement le Droit des transports de marchandises sont bâtis autour de la notion du risque de mer compte tenu des aléas atmosphériques naturels de la mer qui contrastent avec l’importance des enjeux financiers que recouvre une expédition de marchandises ou la cargaison d’un navire.
Ce risque, qui devrait normalement entraîner un élan de solidarité entre les différents acteurs du commerce maritime, en cas de dommages subis par la marchandise, est au contraire à l’origine de la pléthore du contentieux maritime.
Le destinataire est toujours emprunt à saisir les tribunaux pour obtenir réparation du préjudice qui résulte des dommages causés à sa marchandise, tandis que les intervenants au transport recherchent systématiquement à se prémunir contre la mise en œuvre de leur responsabilité et à rejeter la faute sur l’autre.
La surabondance du contentieux maritime est de nature à mettre à rude épreuve les Tribunaux, qui doivent apprécier la responsabilité des intervenants en s’efforçant de rechercher la faute par eux commise, la faute restant le fondement de la