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La problematique de la decentralisation financiere en rdc

3098 mots 13 pages
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INTRODUCTION
Bien que la décentralisation soit une bonne chose en soi, sa mise pratique dépend du contexte de chaque milieu. Ce texte présente les forces et faiblesses de la décentralisation financière en RDC, il examine beaucoup plus le champ des recettes que celui des compétences ou dépenses. Il se veut une réflexion pouvant inscrire les provinces dans la réussite de la décentralisation, comme solution aux efforts de mobilisation des ressources par les pouvoirs publics locaux.
En guise d’’introduction, l’article 3 de la constitution de la République Démocratique du Congo (RDC) consacre la décentralisation administrative dans notre pays. Cet article dispose, en effet, « Les provinces et Entités territoriales Décentralisées de la République Démocratique du Congo sont dotées de la personnalité juridique et sont gérées par les organes locaux. Ces Entités Territoriales Décentralisées sont : la ville, la commune, le secteur et la chefferie. Elles jouissent de la libre administration et de l’autonomie de gestion de leurs ressources économiques, humaines, financières et techniques. »
« Les finances du pouvoir central et celles des provinces sont distinctes », « La part des recettes à caractère national allouée aux provinces est établie à 40 %. Elle est retenue à la source .» A l’issue des élections, des institutions chargées de la gouvernance autonome des provinces, conformément à la constitution, ont été mises en place ; à savoir : l’Assemblée Provinciale et le Gouvernement provincial.
Pour assurer le maintien de la Bonne Gouvernance dans la gestion des finances et des biens publics, l’Assemblée Provinciale s’appuiera techniquement sur la cour des comptes et le gouvernement Provincial aussi bien sur l’inspection des Finances que sur la cour des comptes. En matière de bonne gestion des Finances publiques, l’action des institutions provinciales devra être axée sur la mobilisation des recettes c'est-à-dire les différentes sources de leurs moyens d’action et le

en relation

  • Résumé : vincent lemieux et jean turgeon, « la décentralisation : une analyse structurale », revue canadienne de science politique, volume 13, numéro 4, 1980, p. 691-710.
    1188 mots | 5 pages

    La décentralisation s’opère à différents niveaux, notamment en ce qui concerne le contrôle sur les postes sociaux, les actions et l’organisation qui régulent le système dans son intégralité. Déconcentré et régionalisé depuis le début des années 1977, des commissions administratives ont été créées afin de pouvoir proposer aux CRSSS des recommandations. Le mandat des CRSSS augmentée, ils se sont vus attribuées….

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  • Della robbia
    360 mots | 2 pages

    1. Les activités développées par l’entreprise Della Robbia de son commencement à 2006 sont à hauteur de 3. Tout d’abord il y a l’activité construction, puis à la fin des années soixante l’activité infrastructures apparait suivi de l’activité service en 2006. 2. La société Della robbia a une structure fonctionnelle.….

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  • CHOISTRUCDOSETUD3
    1220 mots | 5 pages

    On peut décrire une organisation, d’une part, comme plus ou moins décentralisée dans le cadre de recherches essayant d’établir une corrélation de cette variable avec une autre […]. On peut aussi, d’autre part, étudier la combinaison d’un type de décentralisation (disons, accorder l’autonomie aux responsables de division) avec d’autres….

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  • 2 Comparer La De Centralisation En France Et En Espagne
    1652 mots | 7 pages

    Maeliss Huwart L1 Gestion Comparer la décentralisation en France et en Espagne « On peut gouverner de loin mais on administre mieux de plus près ». En effet il est plus efficace d’être plus proche du destinataire pour prendre une décision. Cette proximité est le but de la décentralisation. Malgré leur position géographique proche, la France et l’Espagne on un système administratif qui diffère.….

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  • Droit constitutionnel td2
    1061 mots | 5 pages

    ». On remarque alors que bon nombre d’Etat sont décentralisé dans le monde et qu’ils apparaissent bien fonctionner et être assez puissants pour perdurer dans le temps avec une telle organisation, il est donc intéressant de voir pourquoi en France le processus met tant de temps à se mettre en place et pourquoi il apparait comme nécessaire qu’il devienne applicable. Ainsi, cet article traite de la décentralisation française, la décentralisation consiste à transférer des compétences de l’Etat a d’autres autorités dotées de la personnalité morale qui vont gérer par elle-même leurs affaires au moyen d’organes qui leurs sont propres. Ces autres autorités, sont alors les collectivités territoriales, qu’elles soient créées par la loi, tel que les régions, ou présentes depuis plus de deux décennies comme les départements. Et il relate des politiques adoptés par les chefs d’Etat, ainsi que des conséquences qu’elles peuvent susciter qu’elles soient favorables ou non.….

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  • La régionalisation avancée au maroc
    1705 mots | 7 pages

    PLAN : Introduction I. Les fondements de la régionalisation avancée. A. L’ineffectivité de l’autonomie régionale B. La tutelle : un frein à la démocratie locale II. La régionalisation avancée : quelle importance ?….

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  • Décentralisation et droit à la culture: une politique à double facette
    1079 mots | 5 pages

    La décentralisation : source d’accès et de démocratisation à la culture La décentralisation longtemps différée en France, apparait réellement en 1982 par le transfert de compétences importantes aux collectivités locales. Comme le disait le président François Mitterrand, qui a beaucoup fait pour la culture en France : « La France a besoin d’un pouvoir décentralisé pour ne pas se défaire ». En effet, on ne peut actuellement nier le rôle central de la décentralisation, dans la culture, comme dans de nombreux domaines.….

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  • Communication présentée au 4ème forum méditerranéen du développement
    4755 mots | 20 pages

    La décentralisation est un choix sociétal et politique de haute importance qui, par sa nature intrinsèque même, excède le périmètre du champ purement administratif. Cependant il ne suffit pas pour une nation de s’engager dans un processus de décentralisation pour gagner le pari de la modernisation de son système de gestion publique.….

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  • Dans quelle mesure l’apparition de nouveaux acteurs influence t’elle la gestion des problèmes urbains ?
    1227 mots | 5 pages

    Le processus de décentralisation dans lequel s’est engagée la France depuis la deuxième moitié du vingtième siècle a fait émerger de nouveaux acteurs dans le domaine de l’aménagement urbain. Il est vrai que le dispositif de décentralisation s’est traduit notamment par une nouvelle attribution de compétences à d’anciens acteurs tels que la ville, le département ou la région, dans de nouveaux domaines d’actions, ou par la réorganisation des rôles de ces acteurs dans de nouvelles structures comme les conférences régionales. Cependant, la notion de « nouveaux » acteurs, évoquée précédemment, fait plutôt référence, ici, aux différentes formes d’acteurs de la sphère privée ou semi privée du Bâtiment et des Travaux Publics qui, jusque là, n’avaient pas d’influence sur la gestion des problèmes urbains mais qui, suite aux nouveaux enjeux d’aménagement de la France des années soixante, participent de plus en plus à la mise en œuvre de la politique d’équipement du Ministère. Les prémices du mouvement de décentralisation se sont, en effet, observées à travers le rapprochement public/privé dans le domaine de l’aménagement. Cependant, comment les nouvelles institutions locales telles que les Communautés Urbaines associées à ces nouveaux acteurs dont la forme et la structure se sont modifiées au cours du temps, participent-ils et interviennent-ils lors de la gestion des problèmes urbains issus de l’augmentation soudaine des besoins d’intervention en aménagement, apparue dès les années soixante ?….

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  • La france est elle un etat régional
    918 mots | 4 pages

    La décentralisation est une organisation des pouvoir au sein de la sphère étatique c'est ce que l'on nomme une matière d'être de l'État M. Hauriou qui la définit au point de vue du droit la décentralisation est une manière d'être de l'État caractérisé par ce fait que l'État se résout en certain nombre de personne administrative qui ont la jouissance de droit de puissance public et qui assure le fonctionnement de service public en exerçant ces droit c'est à dire en faisant des acte administratif. Il faut voir que ce partage du pouvoir est admis comme une condition de réalisation de l'État de droit qui peut être différent d'un État à un autre.….

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  • Le département
    2163 mots | 9 pages

    Le département « La décentralisation sera au cœur de l’expérience du gouvernement de la gauche. La République se sera enfin libérée de la monarchie. » C’est par ces mots qu’en 1977, Pierre MAUROY alors Maire de Lille, dans son ouvrage : « Héritiers de l’avenir » définissait sa vision de ce qui apparaîtra moins de 5 ans plus tard comme l’une des plus grandes transformations politique de notre pays : la décentralisation. Ainsi en 1982 avec les lois Defferre dit acte I, la décentralisation se met en place.….

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  • Le lancement d’un nouveau produit: Coca Cola Vanille
    3677 mots | 15 pages

    Une stratégie de décentralisation : Elle a été mise en place afin de faciliter l’expansion de la compagnie au niveau mondiale. Cette stratégie a des avantages et des inconvénients. En effet elle donne plus de responsabilité aux différents acteurs, cela permet d’augmenter la flexibilité et une meilleure compréhension des besoins locaux.….

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  • auteur management
    1427 mots | 6 pages

    La décentralisation permet de rapprocher le système de décision de l’action. Elle procure initiatives, responsabilité et efficacité.- Il faut coordonner la décentralisation par une planification stratégique qui favorise une circulation horizontale des informations. Les divisions doivent être autonomes et jugées d’après la rentabilité du capital investi d’où….

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  • Décentralisation et principe d'égalité
    410 mots | 2 pages

    Décentralisation et principe d’égalité Décentralisation : la décentralisation est le transfert des compétences de l’Etat vers d’autres collectivités comme les régions, les départements ou les communes. Mouvement de décentralisation : loi du 2 mars 1982. Révision constitutionnelle du 28 mars 2003 : modification d’articles dans la constitution. La république voit son organisation décentralisée. Modification de l’article 72.….

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  • Etat unitaire, etat fédéral, différence de nature ou degré?
    2639 mots | 11 pages

    Certains courants estiment que la décentralisation proposée par la Corse, conduit en fait à remettre en cause l’aspect unitaire de l’Etat français. Ensuite au sein du mouvement indépendantiste. Certains courants estiment que le système de décentralisation proposé aboutit à une autonomie régionale insuffisante, trop éloignée du système de l’Etat fédéral souhaité. Le débat est d’autan plus obscurci que les définitions d’Etat unitaire et d’Etat fédéral fournies par le droit semblent très proches. Peut être y a-t-il plus une opposition sur les mots ayant un symbolisme fort que sur des réalités juridiques ?….

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