La problematique d el'autonomie d ela fonction parlementaire en droit positif rwandais

29911 mots 120 pages
UNIVERSITE NATIONALE DU RWANDA
FACULTE DE DROIT
BUTARE

Mémoire présenté et soutenu en vue de l'obtention du grade de licencié en droit Par

GATERA RUKE Raymond

Directeur : P.O. BIBOMBE-MWAMBA Bonaventure

Butare, avril 2001

Dédicace

A la mémoire de notre Tendre Mère MUKABULIYO KIREZI Berthe,

A la mémoire de notre frère,

A notre grand-mère,

A notre père,

A tous nos frères,

A tous nos oncles et tantes,

A tous nos cousins et cousines,

A tous nos neveux et nièces,

A tous nos amis et connaissances,

Nous dédions ce travail.

Remerciements

L'élaboration de ce travail constitue l'échéance de notre formation à la faculté de droit de l'Université Nationale du Rwanda, à laquelle nous n'aurions pu accéder sans l'apport de certaines personnes de bonne volonté et dont nous saluons les mérites.

Nous adressons en premier lieu nos remerciements au Professeur BIBOMBE-MWAMBA B. pour la disponibilité dont il a fait montre en acceptant de diriger ce travail en dépit de ses multiples et lourdes préoccupations.

Notre profond hommage également à tout le corps professoral de l'U.N.R. en général et à celui de la Faculté de Droit en particulier pour l'ensemble des enseignements reçus.

Nos remerciements enfin à tous ceux qui, de loin ou de près, nous ont encouragé durant tout notre apprentissage.

L'auteur.

Sigles et abreviations

1. A.N.T. : Assemblée Nationale de Transition
2. art. article
3. Ed. : Edition
4. F.P.R. : Front Patriotique Rwandais
5. Ibid : ibidem
6. Id. : idem
7. J.O.

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