SEANCE 1 PROCEDURE PENALE
GENERALITES L’HISTOIRE DE LA PROCEDURE PENALE

Dans « Éléments de droit politique », le juriste MACAREL affirme que « la procédure n’est autre chose que la forme suivant laquelle les justiciables et les juges doivent agir, les uns pour obtenir, les autres pour rendre la justice. Les règles et les formalités de la procédure doivent avoir pour effet d’écarter de l’administration de la justice, le désordre, l’arbitraire et la confusion ». La procédure pénale est l'ensemble des règles juridiques qui organise le processus de répression d'une infraction. Elle régit donc la recherche et le jugement des auteurs d’infractions pénales. Elle permet que l’individu qui a commis une infraction pénale subisse une peine. Elle a de ce fait pour fonction dans le respect de la légalité de renverser l’innocence pour faire établir la culpabilité. La procédure pénale soumet l’individu à trois phases : poursuite, instruction, et jugement. La procédure pénale prône la protection des intérêts de la société nécessairement relative aux libertés individuelles. De ce fait, la procédure pénale est un droit absolument fondamental qui reflète les qualités et les vices de la société dans son entier. Cependant, les différentes sociétés n’ont pas appréhendé, gérer la recherche et la punition du crime de la même façon. En effet, L’étude de la procédure pénale montre que trois grands modèles se sont dégagé le système accusatoire, le système inquisitoire et le système mixte. Ainsi, en France, la procédure pénale a connu une certaine évolution et ce depuis l’Antiquité. C’est ainsi qu’au tout début, la procédure pénale avait pour seul but d’organiser la vengeance privée et de servir les intérêts de la victime pour par la suite considérer les intérêts de la collectivité. La procédure pénale devient donc une véritable possibilité pour la société d’agir. Dès lors, trois périodes vont se succéder. Durant, la révolution, on voit apparaitre l’introduction de le l’action populaire