La procédure de passation des marchés publics au maroc :

Pages: 201 (50218 mots) Publié le: 18 avril 2011
République Française Premier Ministre

MEMOIRE DE RECHERCHE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME DU MASTER EN ADMINISTRATION PUBLIQUE SESSION 2007/2008
Présenté par Monsieur Mohamed Abdelmouhcine HANINE Sous le thème :

La procédure de passation des marchés publics au Maroc : Etude analytique et réflexions à la lumière du code français des marchés publics (et des directives européennes) et desdirectives de la Banque Mondiale

Sous la tutelle de Monsieur le Professeur Gabriel ECKERT Professeur de Droit Public à l’Université de Strasbourg et Avocat au Barreau de Strasbourg

1, rue Sainte-Marguerite F- 67080 STRASBOURG CEDEX6 Tél : (03) 88.21.44.44, Fax : (03) 88.21.44.99 13, rue de l’Université- 75343 PARIS CEDEX 07- Tél : (01) 49.26.45.45- Fax : (01) 49.26.45.10Telex : ENA 214 859 F-Internet : http://www.ena.fr

REMERCIEMENTS
Je tiens, avant tout, d’exprimer mes vifs et profonds remerciements et reconnaissance à Monsieur le Premier Président de la Cour des Comptes du Maroc le Docteur Ahmed ELMIDAOUI, pour m’avoir donner la possibilité de poursuivre la formation à l’ENA. Je remercie aussi le Docteur Gabriel ECKERT, Professeur de droit, qui a consacré son temps, si précieux,pour suivre à distance mes travaux. Ses irremplaçables conseils m’ont permis de conduire le travail à terme. Toute mon estime va à ma petite famille et à ma femme Nacira et à mon petit fils Mohamed-hatim qui soufflent en moi l’espoir de persévérer par leur patience et leur esprit compréhensif. Que mes parents et mes sœurs et frère trouvent ici l’expression de ma gratitude et de mes remerciements. Magratitude va aussi à la Direction de l’ENA de l’effort très estimable de nous permettre d’avoir accès à une formation aussi prestigieuse. Je ne saurais oublier Madame Kim GRIFFIN, chargée du suivi des élèves à distance pour le compte de l’ENA, dont les encouragements m’ont été très utiles, tout au long de ce travail. Je ne peux oublier de remercier la France pays ami qui m’a permis de parfairemes connaissances en administration publique. Enfin, Je dédie ce travail à tous mes confrères de la Cour des Comptes et des Cours Régionales des Comptes du Maroc.

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GLOSSAIRE

BM : Banque Mondiale CAO : Commission d’appel d’offres HT : Hors taxe IGF : Inspection générale des finances PNUD : Programme des nations unies pour le développement CCAG : Cahier des clauses administratives généralesCPS : cahier des prescriptions spéciales

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SOMMAIRE
REMERCIEMENTS GLOSSAIRE SOMMAIRE RESUME

Introduction et problématique 9

………………………………………………………….

Premier chapitre : Présentation et analyse du droit marocain des marchés …… 16
1-1- Les sources du droit des marchés 17 1-1-1- les sources internationales du droit des marchés ………………………..…… 17 1-1-2- les sources nationales du droitdes marchés …………………………….……. 17 1-1-2-1- La constitution ……………………………………………………………..…….17 1-1-2 -2- La loi …………………………………………………………………………….. 18 1-1-2-3- Le règlement …………………………………………………………………….. 19 1-1-2-4- La force juridique du droit des marchés publics …………………………. 19 1-2- Définition et champs d’application du droit des marchés publics ………………..…. 19 1-2-1- Définition ……………………………………………………………………..…….191-2-2- Champs d’application 21 ………………………………………………………...….

1-3- Les principes fondamentaux de l’achat public 23 23

……………………………………..

1-3-1- la transparence dans le choix du maître d’ouvrage ………………...........… 1-3-2- L’égalité d’accès à la commande publique …………………………..............24 1-3-3- Le recours à la concurrence autant que possible ………………………….… 25 1-3-4- L’efficacité de la dépense..…………………………………………………...… 26 1-4- Les règles et les procédures de l’achat public ………………………………...…….. 26

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1-4-1- Les règles de l’achat public ……………………………………………………… 26 1-4-1-127 1-4-1-2- La mise en concurrence ……………………………………………………... 27 1-4-2- Les procédures de l’achat public 28 1-4-2-1- Les catégories de marchés publics …………………………………………. 28 1-4-2-2- Les procédures de l’achat public 28 1-5- Les...
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