La procédure d'avis sur bop

Pages: 21 (5010 mots) Publié le: 25 juillet 2013
Nicaise NGOTIENI ODOUA Elève admis au titre de la coopération technique

Groupe n° 4

Thème n° 432

LE SERVICE CONTROLE FINANCIER DEPARTEMENTAL : LA PROCEDURE D AVIS SUR BOP
Trésorerie Générale de la Région du Languedoc Roussillon et du Département de l Hérault (Montpellier)

Ecole nationale du Trésor public Etablissement de Noisiel

Promotion 2005/2006

TABLE DES MATIERESINTRODUCTION_____________________________________________________________3 1- LE CONTROLE FINANCIER DES DEPENSES DECONCENTREES_________________________5 11- Missions, attributions et organisation _______________________________________5 111- Les missions_______________________________________________________________ 5 112- Les attributions et l organisation _____________________________________________ 612- Modalités de contrôle de la dépense _______________________________________6 121- La nature et les sanctions du contrôle_________________________________________ 6 122- Les critères et les délais du contrôle __________________________________________ 7 13- Le service du CFD ______________________________________________________8 131- Les attributions du service__________________________________________________ 8 132- L organisation du service____________________________________________________ 8 2- LA CONSTRUCTION DES BOP_________________________________________________9 21- Définition et contenu des BOP ____________________________________________9 211- La définition des BOP________________________________________________________ 9 212- Le contenu des BOP_________________________________________________________ 9 22- L organisation du dialogue de gestion _____________________________________10 221- Les buts et les acteurs______________________________________________________ 10 222- Les principales phases ______________________________________________________ 10 23- La maquette type des BOP _____________________________________________11 3- L AVIS PREALABLE SUR BOP________________________________________________13 31- Nature, moment et modalités de l examen _________________________________13 311- Nature et moment de l examen _____________________________________________ 13 312- Les modalités d examen ___________________________________________________ 13 32- Les premiers resultats de l examen des bop ________________________________15 321- Les sanctions du contrôle___________________________________________________ 15 322- L incidence des sanctions ___________________________________________________ 16 33- Le positionnement du contrôleur financier _________________________________16 331- Des sanctions en cohérence avec la Lolf _______________________________________ 16 332- Un contrôle recadré et enrichi _______________________________________________ 17CONCLUSION ______________________________________________________________19 ANNEXES_________________________________________________________________20

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INTRODUCTION

Du 6 au 17 mars 2006, nous avons été en stage à la Trésorerie Générale de La Région du Languedoc Roussillon et du Département de l Hérault à Montpellier. Le stage a payeur général par les lieu dans le service duContrôle financier départemental (CFD). Nous avons travaillé sur les demandes introduites auprès du Trésorier programme. Le thème de ce stage est : « le contrôle financier départemental : la procédure d avis sur les budgets opérationnels de programme ». L avis du Trésorier payeur général, dans ses attributions de contrôle financier, est gestionnaires afin d examiner et rendre un avis sur leursbudgets opérationnels de

en effet, préalable et obligatoire sur les BOP. Cet avis constitue un préalable à l initialisation de la gestion en mode Lolf1. Dans la mesure où la budgétisation est orientée sur la finalité de la dépense, la répartition des crédits entre les différentes natures de dépenses reste indicative en prévision. Dès lors, comment s apprécie l avis du contrôleur financier sur les...
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