La procéudre pénale aujourd'hui en france

Pages: 7 (1519 mots) Publié le: 13 février 2012
SEANCE 1 PROCEDURE PENALE
GENERALITES L’HISTOIRE DE LA PROCEDURE PENALE

Dans « Éléments de droit politique », le juriste MACAREL affirme que « la procédure n’est autre chose que la forme suivant laquelle les justiciables et les juges doivent agir, les uns pour obtenir, les autres pour rendre la justice. Les règles et les formalités de la procédure doivent avoir pour effet d’écarter del’administration de la justice, le désordre, l’arbitraire et la confusion ». La procédure pénale est l'ensemble des règles juridiques qui organise le processus de répression d'une infraction. Elle régit donc la recherche et le jugement des auteurs d’infractions pénales. Elle permet que l’individu qui a commis une infraction pénale subisse une peine. Elle a de ce fait pour fonction dans le respect de lalégalité de renverser l’innocence pour faire établir la culpabilité. La procédure pénale soumet l’individu à trois phases : poursuite, instruction, et jugement. La procédure pénale prône la protection des intérêts de la société nécessairement relative aux libertés individuelles. De ce fait, la procédure pénale est un droit absolument fondamental qui reflète les qualités et les vices de la sociétédans son entier. Cependant, les différentes sociétés n’ont pas appréhendé, gérer la recherche et la punition du crime de la même façon. En effet, L’étude de la procédure pénale montre que trois grands modèles se sont dégagé le système accusatoire, le système inquisitoire et le système mixte. Ainsi, en France, la procédure pénale a connu une certaine évolution et ce depuis l’Antiquité. C’est ainsiqu’au tout début, la procédure pénale avait pour seul but d’organiser la vengeance privée et de servir les intérêts de la victime pour par la suite considérer les intérêts de la collectivité. La procédure pénale devient donc une véritable possibilité pour la société d’agir. Dès lors, trois périodes vont se succéder. Durant, la révolution, on voit apparaitre l’introduction de le l’action populaire quiconfère le droit de poursuivre le délinquant non pas seulement à la victime mais à tous les citoyens. Les juris populaires naissent. En 1808, le code d’instruction criminel mettra en avant quatre principes (action populaire au mains du Ministère Public, présence des juges professionnels, la collégialité des juridictions, l’unité des juridictions) qui seront jugés d’inquisitoires. Cependant, en1959, un nouveau code le remplace : le code de procédure pénal. Ce code moderne avait pour but de renforcer la protection des libertés individuelles mais sans pour autant sacrifier les libertés de la société. Par conséquent, si l’on doit faire le bilan et se prononcer sur les caractéristiques procédurales françaises, on remarque que c’est un système mixte. Cependant, depuis quelques années denombreuses réformes sont instaurées. Ainsi, de quelle manière la mixité de la procédure pénale française peut-elle être remise en cause ?
Avant de remettre en cause la mixité de la procédure pénale (II), il est nécessaire de présenter et de définir la nature de la procédure pénale à travers ses principes (I)

I- Une procédure pénale française encadrée par des principes et un système mixte

Lesgrands principes de la procédure pénale française sont avant tout présentés dans le code de procédure pénale de 1959 mais aussi à travers des principes directeurs de la CEDSH (a). Ces principes nous amènent ainsi à voir que la procédure pénale française est belle et bien un système de type mixte (b).

a) Le Code de Procédure pénal et la CESDH porteurs de principes généraux

De nombreuxprincipes sont dégagés que ce soit au niveau national et au niveau international, certains se trouvant même aux deux échelles. C’est le cas par exemple du droit à un procès équitable constituant l’article 6 de la CESDH, ainsi que le chapitre préliminaire du Code de procédure pénale. De manière plus générale, l’ensemble des droits de la défense sont dégagés à la fois par les autorités nationales...
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