SOMMAIRE

INTRODUCTION

PARTIE I LA PREVENTION: AGIR EN AMONT DES DIFFICULTES

Chapitre I. Une procédure d’anticipation : agir avant l’état de cessation des paiements. 13

Section 1. Prévenir c’est rendre plus accessible la procédure collective. 14

§ 1. L’état de cessation des paiements cesse d’être le critère prépondérant d’ouverture de la procédure collective. 14 A. L’état de cessation des paiements : critère déterminant de la procédure collective avant la loi du 26 juillet 2005. 14 B. L’état de cessation des paiements critère non-suffisant depuis la loi du 26 juillet 2005. 15 § 2. Comment choisir entre la conciliation et la sauvegarde ? 17 A. Comment articuler la conciliation avec la procédure de sauvegarde ? 18 B. Pourquoi choisir la sauvegarde ? 18

Section 2. Prévenir c’est placer le chef d’entreprise au cœur de la procédure. 22

§ 1. Le chef d’entreprise : l’acteur principal de la procédure. 22 A. Le débiteur conserve la main mise sur la procédure de sauvegarde. 22 1. Le chef d’entreprise est l’initiateur de la procédure. 22 2. Les éléments incitateurs. 23 B. Un chef d’entreprise soutenu. 24 § 2. L’application de la sauvegarde en pratique dépasse l’enjeu initial de la simple prévention. 25 A. L’impact de la procédure de sauvegarde à la Réunion. 26 B. La réalisation pratique des objectifs de prévention. 27

Chapitre II. Une procédure de traitement judiciaire des entreprises. 30

Section 1. Sauvegarder c’est traiter les difficultés. 31

§ 1. La procédure de sauvegarde est une procédure collective. 31 A. Une procédure collective classique. 31 B. Une procédure collective allégée. 32 § 2. La procédure de sauvegarde est une procédure collective négociée. 34

Section 2. Une procédure collective animée par un esprit nouveau, « Un chapter 11 » bis ? 37 § 1. Une même philosophie. 37 A. Le système précurseur