la promesse de porte-fort

Pages: 27 (6501 mots) Publié le: 25 janvier 2014
Introduction


D’après une illustration historique tirée de l’Odyssée d’Homère, Héphaïstos, soupçonnant l’infidélité de sa femme, feint de partir en voyage pour surprendre les amants coupables, Arès et Aphrodite. Tous les dieux de l'Olympe sont alors convoqués et l'un d'eux, Poséidon, promet qu'Arès satisfera le mari trompé en lui payant la juste compensation pour l'adultère dont il estl'auteur, réglée selon la coutume. En échange, Arès, enchaîné, devra recouvrer sa liberté. Mais pour Héphaïstos, cette promesse est sans valeur, car Poséidon n'a promis que le fait d'autrui. Pour conforter Héphaïstos, il s'engage donc personnellement à régler le montant de la compensation si Arès se soustrait à cette obligation en prenant la fuite. En agissant ainsi, Poséidon s'est comporté comme unporte-fort de l'exécution du fait d'autrui1.

Par cette illustration, il est constant qu’il a toujours existé une distinction au sein de la notion générale de promesse de porte fort, à savoir le porte-fort de ratification et le porte-fort d’exécution. Toutefois, cette distinction n’a été consacrée que très récemment par la jurisprudence2.

D’une manière générale, la promesse de porte fort estla convention par laquelle une personne, le porte fort, promet à une autre d’obtenir d’un tiers qu’il s’engage avec lui dans un contrat, encourant sa responsabilité si le tiers refuse cet engagement. Par exemple, un indivisaire se porte fort auprès de l’acheteur d’un bien indivis que les autres indivisaires consentiront également à vendre ce bien.

La promesse de porte fort est prévue àl’article 1120 du Code civil qui prévoit que « néanmoins, on peut se porter fort pour un tiers en promettant le fait de celui ci, sauf l’indemnité contre celui qui s’est porté fort ou qui a promis de faire ratifier, si le tiers refuse de tenir l’engagement ».

Cet article place la promesse de porte-fort comme une exception à l’article 1119 du Code civil3 qui prohibe les promesses pour autrui. Mais enréalité, il ne s’agit pas vraiment d’une exception à ce principe puisque dans la promesse de porte fort, l’engagement du promettant est personnel. Lui seul est engagé par la promesse dont l’objet concerne le comportement d’une tierce personne. Le tiers lui, n’est donc pas engagé par la promesse. Il est libre d’effectuer ou non, le fait promis.

La promesse de porte-fort est une techniqueancienne que connaissait déjà le droit romain. Elle est longtemps restée cantonnée à une fonction classique, permettant la conclusion d’un acte juridique par une personne n’en ayant pas le pouvoir, mais se portant fort que celle qui le détient ratifiera. Ce porte-fort est appelé porte-fort de ratification. Donc au départ le porte fort palliait principalement l’incapacité ou l’absence momentanée d’unmembre de la famille et n’était utilisé que dans le but de la ratification d’un contrat par un tiers, son utilisation était donc cantonnée à des cas très précis et était donc assez rare.

Mais aujourd’hui, la promesse de porte-fort connaît un regain notable grâce à sa fonction de garantie au travers du porte-fort d’exécution. Ce mécanisme est issu de la pratique contractuelle
qui, à partir desannées 1980, a tenu à réagir face au protectionnisme législatif et jurisprudentiel en faveur des cautions.
Désormais, l’application de la promesse de porte-fort doit être comprise plus largement que par la simple ratification par un tiers d’un contrat, puisque la généralité des termes utilisés par l’article 1120 du Code civil4 notamment sur la notion « fait du tiers », permet de comprendre quele fait promis peut aussi bien recouvrir la ratification d’un acte juridique, mais aussi désigner l’exécution d’une obligation, à savoir que le porte fort promet à un créancier que son débiteur s’exécutera et puisque promettre c’est garantir, le porte-fort d’exécution constitue une garantie personnelle.

La technique du porte-fort étend considérablement son champ d’application et ses...
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