La promesse de vente
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La promesse de vente :Contrats préparatoires : couramment pratiquées à l’égard des immeubles et des biens immobiliers importants. Il s’agit tantôt d’un engagement souscrit par une seule partie, qui promet de vendre ou d’acheter, tandis que l’autre conserve de toute la liberté et réserve ainsi son consentement à la vente définitive. On parle alors de promesses unilatérales : par lesquelles le promettant consent au bénéficiaire une option, c'est-à-dire un choix : acquérir (ou vendre) ou renoncer. Elles seules décomposent véritablement la formation de la vente en opérant un décalage entre le moment où chacun donne son consentement à la vente en opérant un décalage entre le moment où chacun donne son consentement, celui du promettant est donné dès la promesse, tandis que celui de l’autre partie (bénéficiaire de la promesse à ne sera donné que plus tard, lorsqu’elle décidera de lever l’option.
Tantôt au contraire, les 2 parties s’engagent d’ores et déjà en promettant l’une de vendre, l’autre d’acheter : on parle alors de promesses synallagmatiques.
Ce qui est commun à ces deux sortes de promesses : c’est de constituer des contrats préparatoires. Il y a contrat dans les 2 cas : même la promesse unilatérale constitue un contrat, car elle résulte d’un accord des parties pour conférer à l’une d’elles une option dans des conditions précises. Et dans les 2 cas : le contrat est préparatoire : même la promesse synallagmatique, pourtant si proche de la vente, ne fait que préparer l’acte qui l’entérinera définitivement avec tous ses effets envers les tiers.
Les promesses unilatérales :
Ambigüités terminologique : les promesses unilatérales sont celles par lesquelles une seule des parties s’engage à vendre ou à acheter tel bien à telles conditions tandis que l’autre conserve le choix de conclure ou non : celui qui s’engage est le promettant, l’autre est le bénéficiaire et le choix qui lui est conféré s’appelle une option.
Dire que ces promesses sont « unilatérales »