LA PROMESSE DE VENTE
:Selon l’analyse classique cette promesse unilatérale de vente est un contrat unilatéral destiné à se transformer en vente par la levée d’option. La perfection dela vente se déroule donc en deux étapes : l’une préparatoires au moment de la promesse, l’autre définitive celle de la levée de l’option.1- le moment de la promesse : lors de sa conclusion la promesse unilatérale est un contrat unilatéral qui en même temps un acte préparatoire à la vente.a) un contrat unilatéral :Que le contrat soit unilatéral signifie que seul le promettant est engagé son engagement c’est l’obligation de vendre. Le promettant doit donc lors de lapromesse être capable de disposer sans que cette capacité soit à cette date requise chez le bénéficiaire.L’obligation du promettant subsiste pendant toute la durée pour laquelle l’option a été consentie ce qui confère à la promesse une plus grande efficacité quel’offre. Il subsiste entre l’offre de vente et la promesse unilatérale de vente d’importantes différences. Notamment la pollicitation parce qu’elle n’est pas uncontrat tombe lorsqu’il survient le décès ou l’incapacité de l’offrant celui-ci n’étant pas engagé par la pollicitation or il ne peut plus engager par la promesseunilatérale. Au contraire le promettant a contracté l’engagement de vendre peu importe que par la suite il décède ou il devienne incapable. Son engagement de vendre demeure valable et la levée de l’option forme la vente. La promesse même unilatérale constitue un contrat parce qu’elle a été acceptée par le bénéficiaire ce qui la distingue de l’offre qui n’est qu’un acte unilatéral.Le droit d’option constitue un avantage qui peut même en l’absence de clauses contraires être cédé à un tiers qui se substitue au bénéficiaire (en vertu desrègles de la cession de créance du D.O.C). Parfois la cessibilité de la promesse est expressément prévue par l’acte, par exemple, par la