LA PROMESSE DE VENTE

Pages: 6 (1365 mots) Publié le: 14 janvier 2015
On distingue les promesses unilatérales des promesses synallagmatiques.

A- la promesse unilatérale
:Selon l’analyse classique cette promesse unilatérale de vente est un contrat unilatéral destiné à se transformer en vente par la levée d’option. La perfection dela vente se déroule donc en deux étapes : l’une préparatoires au moment de la promesse, l’autre définitive celle de la levée del’option.1- le moment de la promesse : lors de sa conclusion la promesse unilatérale est un contrat unilatéral qui en même temps un acte préparatoire à la vente.a) un contrat unilatéral :Que le contrat soit unilatéral signifie que seul le promettant est engagé son engagement c’est l’obligation de vendre. Le promettant doit donc lors de lapromesse être capable de disposer sans que cette capacité soità cette date requise chez le bénéficiaire.L’obligation du promettant subsiste pendant toute la durée pour laquelle l’option a été consentie ce qui confère à la promesse une plus grande efficacité quel’offre. Il subsiste entre l’offre de vente et la promesse unilatérale de vente d’importantes différences. Notamment la pollicitation parce qu’elle n’est pas uncontrat tombe lorsqu’il survient le décèsou l’incapacité de l’offrant celui-ci n’étant pas engagé par la pollicitation or il ne peut plus engager par la promesseunilatérale. Au contraire le promettant a contracté l’engagement de vendre peu importe que par la suite il décède ou il devienne incapable. Son engagement de vendre demeure valable et la levée de l’option forme la vente. La promesse même unilatérale constitue un contrat parcequ’elle a été acceptée par le bénéficiaire ce qui la distingue de l’offre qui n’est qu’un acte unilatéral.Le droit d’option constitue un avantage qui peut même en l’absence de clauses contraires être cédé à un tiers qui se substitue au bénéficiaire (en vertu desrègles de la cession de créance du D.O.C). Parfois la cessibilité de la promesse est expressément prévue par l’acte, par exemple, par laformule suivante « lepromettant s’engage au bénéficiaire qui accepte cette promesse sans toutefois prendre maintenant l’engagement d’acheter le bénéficiaire ou toutes personnesphysiques ou morales qu’il lui plaira de désigner pourra pendant le délai prévu par la promesse acquérir en réalisant son option ».

La nature juridique de cette cession soulève une controverse pour certains il s’agit d’unestipulation pour autrui. Pour d’autre il s’agirait plutôt d’une cessionde créance unilatérale.La stipulation pour autrui ne fait naître que des droits au profit des bénéficiaires mais non des obligations à sa charge. Alors que dans la cession de lapromesse unilatérale cette cession fait naître pour le bénéficiaire des droits mais également des obligations à sa charge notamment le paiement du prix quiaété prévu par le cédant et le promettant. Le paiement devra se faire lors de la levée de l’option.

b) acte préparatoire à la vente :La promesse unilatérale de vente est en outre un acte préparatoire à la vente ce qui a pour conséquence qu’elle n’est valable que si elle a déterminé leséléments essentiels de la vente (chose, prix, autre élément du contrat). La promesse serait sans celadépourvu d’objet ou de cause.


2- au moment de la levée de l’option : l’option ne peut être levée que pendant la durée pour laquelle elle a été consentie le terme du délai s’il n’a pas été exercéelle devient caduque. La levée de l’option transforme la promesse en vente ce qui fait naître des obligations de l’acheteur essentiellement payer le prix selon lesmodalités prévues par la promesse. C’estdonc à cette date que le bénéficiaire doit être capable de s’engager sans qu’inversement importe la capacité dupromettant.

3- les effets de la promesse unilatérale de vente antérieure (avant) à la levée de l’option :a) la durée de l’option :

Le promettant ne s’est pas seulement engagé à vendre au bénéficiaire si celui-ci lève l’option il a contracté plus qu’un engagement de vendre....
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