La propriété intellectuelle

Pages: 9 (2107 mots) Publié le: 31 mars 2011
LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

Introduction
Le partage de la propriété intellectuelle
La propriété industrielle
La propriété littéraire et artistique
Les droits et institutions régissant la propriété intellectuelle
Les institutions
Les droits
Les risques d’une non-protection
Trahison chez Coca-cola
Musique
Conclusion

La propriété intellectuelle

Introduction

C'est en 1967que L'OMPI ou Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle donnera naissance à la notion de « propriété intellectuelle ».
Définition propriété intellectuelle et distinction indus et littéraire.
Pourquoi et comment protéger la propriété intellectuelle.

I. Le partage de la propriété intellectuelle

a. La propriété industrielle
Qu'est ce que la propriété industrielle ?
Selonl’INPI, la propriété industrielle est une des deux composantes, avec la propriété littéraire et artistique, de la protection intellectuelle.
Pour les chefs d’entreprise, innovateurs et créateurs, la propriété industrielle est un puissant levier de protection et de valorisation de l’innovation.
Dans une économie désormais très mondialisée, la propriété industrielle est un outil indispensable pourrentabiliser et renforcer les efforts de créativité, d’innovation et les investissements des entreprises.

D’après l’article 1er alinéa 2 de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle, « La protection de la propriété industrielle a pour objet les brevets d’invention, les modèles d’utilité, les dessins ou modèles industriels, les marques de fabrique ou de commerce, lesmarques de service, le nom commercial et les indications de provenance ou appellations d’origine, ainsi que la répression de la concurrence déloyale. »
Marques, brevets, dessins et modèles permettent en effet de constituer, à partir d’une avancée technologique ou commerciale, un avantage compétitif que d’autres ne pourront pas s’approprier.
Les droits de propriété industrielle (brevets, marques,dessins ou modèles) s’acquièrent exclusivement par un dépôt auprès de l’INPI.


Au final, d’après l’INPI (Institut national de la propriété industrielle), la propriété industrielle « récompense l’effort des innovateurs en leur donnant des droits, leur permettant de diffuser leurs créations dans la société en les faisant fructifier, grâce à un monopole d'exploitation pour unepériode déterminée. »
Pourquoi protéger vos créations ?
La protection de la propriété industrielle permet de :
1. CREER de la valeur
Posséder des brevets, des marques, des dessins et modèles, contribue à enrichir le capital immatériel d’une entreprise, et peut constituer une source de revenus grâce aux cessions de brevets ou licences d’exploitation par exemple.
2. VALORISER sescréations
La propriété intellectuelle est également un moyen sûr de valoriser ses créations auprès des partenaires et d’assurer sa notoriété auprès des clients actuels et potentiels.
3. STIMULER sa créativité et ses innovations
La propriété intellectuelle permet d’évaluer le caractère novateur d’une création et incite à la recherche d’idées plus créatives encore.
4. ACCROITRE sa crédibilitéDéposer des titres de propriété industrielle, revendiquer des droits d’auteur, c’est s’assurer une plus grande crédibilité face à ses partenaires, notamment financiers, et concrétiser le développement de ses idées ou de ses produits.
5. SE DEVELOPPER sur d’autres marchés
Protéger sa création à l’international, c’est ouvrir de nouveaux marchés pour exploiter ses produits, et s’allier à denouveaux partenaires à l’étranger.
Comment protéger vos créations?
Marques
Au sens de la propriété industrielle, la marque est un “signe” servant à distinguer précisément ses produits ou services de ceux de ses concurrents.
Il est donc possible de déposer sa propre marque afin de posséder le monopole d’exploitation sur le territoire français et ceci pendant 10 ans. Il est possible de...
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