La Propriete Fonciere En Algerie

10637 mots 43 pages
Le régime juridique de la propriété foncière en Algérie
Ammar Belhimer

Les Programmes du CJB, n°1

Les Programmes du Centre Jacques Berque

N°1 – Janvier 2012
(Rabat – Maroc) www.cjb.ma Le régime juridique de la propriété foncière en Algérie. Particularité du mode d’accumulation et de reproduction du capital dans la sphère de la propriété foncière

L’étude qui suit est publiée dans le cadre du programme ANDROMAQUE
(Anthropologie du droit dans les mondes musulmans africains et asiatiques, ANR Suds II) et
PROMETEE (Property in Moslem Transitional Environments, ANR FRAL).
Le programme ANDROMAQUE et PROMETEE poursuit un double objectif. Il s’agit, d’une part, de construire et de mener une anthropologie praxéologique du droit de la propriété et de son transfert, avec l'identification de ce vers quoi s'orientent en contexte et en action les gens impliqués dans les activités qui lui sont liées. D’autre part, il vise à montrer que le référencement à l'islam est occasionnel et que la dynamique du droit n'y est pas globalement subordonnée.
Le premier objectif consiste à poser les bases d’une anthropologie juridique ancrée dans la description des pratiques, à montrer comment le droit s’accomplit dans un rapport actif à des règles travaillées par les usagers et à traiter de la question du droit à partir des pratiques, du langage et des textes ainsi qu’à démontrer le caractère inextricablement lié des déterminations économiques et juridiques vers lesquelles s’orientent les personnes impliquées. Le second objectif consiste à évaluer la place de la référence à l’autorité du droit islamique. On s’engagera vers une respécification de la question au lieu de se demander quelle est l’autorité islamique de la règle, on cherchera à décrire, en contexte et en action, les modes d’usage et de référence à la règle de droit et la production toujours située et ponctuelle de son autorité.
Le programme ANDROMAQUE et PROMETEE s’intéresse aux pratiques juridiques liées à des questions de

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