cas pratique

N° 1.

Monsieur Dumas est propriétaire depuis Février 2000 d’une maison de vacances dans la région de Perpignan. Lassé de constater, chaque fois qu’il s’y rend, qu’en son absence, des gamins du village ont pris son jardin pour un terrain de football et se sont baignés dans sa piscine, laissant derrière eux une accumulation de papiers gras, de cannettes et de boites de pizzas vides malgré la présence d’une alarme anti intrusion qu’ils savent parfaitement désactiver, il a fait édifier une clôture assez élevée assortie de barbelés. Mais cet aménagement, pour efficace qu’il soit n’est pas très esthétique. Il l’a donc doublé en 2003 d’une haie d’arbustes très piquants qui ont l’avantage de masquer la clôture tout en constituant une deuxième barrière dissuasive. Depuis sa plantation, en raison des soins constants dont il l’entoure, la haie, très compacte, a atteint à peu près 1, 80 m. A sa grande satisfaction.

En revanche, son voisin, Monsieur Ramirez est moins satisfait. En raison de la croissance de la haie et du fait de la disposition particulière des propriétés, une partie de sa maison est désormais privée de soleil. C’est le cas des pièces du rez de chaussée dans lesquelles il vient de réaliser un appartement indépendant pour ses petits enfants. Monsieur Ramirez se demande en outre, sans évidemment en avoir la preuve, si cette haie n’est pas une vengeance pour avoir traité Monsieur Dumas de « sale parigot » et l’avoir invité à « retourner chez lui », en Août 2002, au cours d’une altercation portant sur un problème de stationnement.

Monsieur Ramirez vous demande si il peut exiger la suppression des plantations gênantes.

N° 2.

Monsieur Marbeuf est propriétaire depuis Février 2006, d’une agréable maison en Bourgogne.

Pour la meubler, il a visité toutes les foires à la brocante et tous les vide greniers de la région et épluché soigneusement les petites annonces. Ayant enfin trouvé les meubles qu’il cherchait, il