CHAPITRE 5. LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTERNET Section 1. La notion de nom de domaine Les noms de domaine n’étaient à l’origine que des adresses sur l’Internet permettant à l’internaute de retrouver de façon conviviale les sites du réseau. Progressivement, ils ont pris un autre sens : ils indiquent un lieu géographique de cyberespace, mais ils jouent aussi le rôle de signe distinctif de l’entreprise.
L’identification d’un site Internet se fait à l’aide d’un code d’accès (URL).
Ex : http://www.editions-ellipses.fr

L’adresse sur le web est composée de plusieurs éléments :

Le nom de domaine est constitué :

* d’un préfixe d’ordre technique (http://www) indiquant le site

* d’un radical, véritable identifiant du nom de domaine, il correspond généralement à la raison sociale d’une entreprise ou à celui d’une marque déposée

* un suffixe caractérisant le site dans son activité ou la zone géographique d’émission ou d’hébergement

A droite, le suffixe représente le domaine de premier niveau (Top Level Domain) qui correspond à l’extension sous laquelle a été enregistré le site : Il est : * soit générique et international : ex : www.microsoft.com (generic TLD)

* soit national : ex : www.univ-tlse1.fr (country code LTD ; il y a 243 ccTLD)

Tout nom de domaine comporte un suffixe correspondant au LTD.
Les domaines internationaux (gLTD) ouverts à l’ensemble des internautes sont longtemps restés au nombre de 3 : « .com », « .net », et « .org ».

Trois autres gLTD étaient réservés aux administrations américaines : « .edu », « .gov » et « .mil »
Un denier était réservé aux organisations internationales « .int ».
En novembre 2000, pour tenter d’endiguer le flot de demandes d’enregistrement sous les 3 gLTD, il a été décidé de créer 7 nouvelles extensions : « .aero », « .biz », « .coop », « .info », « .museum », « .name », « .pro ».

Immédiatement placé à gauche du TLD apparaît le domaine de deuxième niveau ou