La protection administrative des mineurs

7116 mots 29 pages
La Protection administrative des mineurs

Hanene SEMMAR Pierre MALVOISIN David SICHLER
La protection de l’enfance est, au moins depuis l’Ordonnance du 2 février 1945 sur la délinquance juvénile, un sujet de préoccupation inspiré par la bienveillance plutôt que la condamnation, la prévention plutôt que la répression, l’écoute plus que la punition.
Il faut comprendre les causes et les aspects des dangers dont la jeunesse peut être victime et les tentations auxquelles elle peut succomber, pour mieux œuvrer à son épanouissement et son entrée dans le monde adulte.
Parmi ces causes, la famille et l’environnement quotidien du mineur. Les père et mère de l’enfant sont, jusqu’à la majorité de celui-ci, dépositaire de l’autorité parentale (« ensemble de droits et de devoirs qui a pour finalité l’intérêt de l’enfant » art. 371-1 du code civil), apanage censé en faire les acteurs principaux de la construction et de la protection de l’enfant.
Lorsque, par sa faute ou pour des raisons qui la dépasse, la famille la plus proche n’est pas en mesure d’exercer ses prérogatives et d’assurer la protection du mineur, la puissance publique l’épaule ou la supplée pour ne pas laisser le mineur à l’abandon (souvent étendu jusqu’à l’âge de grande adolescence de 21 ans).
Cette prise en charge par les pouvoirs publics présente deux volets, l’un judiciaire et l’autre administratif. Le premier, sous l’égide du Juge des enfants et du Ministère public, bien plus impératif et coercitif, est utilisé a titre subsidiaire, une fois que les mesures prises par l’administration à l’initiative des intéressés se sont révélées insuffisantes. C’est pourquoi, en tant que premier contact, l’intervention administrative a toute son importance. Elle ouvre aux parents et aux mineurs la possibilité de redresser une situation difficile mais non fatale.
Comment s’organise la protection administrative des mineurs ? De quels moyens dispose-t-elle ?
L’étude de la protection

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