La protection constitutionnelle des droits fondamentaux

3426 mots 14 pages
La protection constitutionnelle des droits fondamentaux
Assez rarement une notion aurait été aussi évoquée et débattue ces dernières années que celle de droits fondamentaux.
Selon le lexique des termes juridiques1 : « c’est l’ensemble évolutif des droits considérés en raison de leur importance comme s’imposant aux législateurs et au pouvoir réglementaire, et qui englobe actuellement pour l’essentiel les droits de l’homme et des droits sociaux comme le droit de grève ».
Selon Monsieur Mahamadou Mounoury Sy2 : « les droits fondamentaux, c’est l’ensemble des droits et libertés qui sont mentionnés, proclamés et garantis par un texte constitutionnel, et comme tels, protégés par la juridiction constitutionnelle » ;
Nous nous définissons les droits fondamentaux comme étant des droits consacrés et garantis par une norme constitutionnelle et dont la méconnaissance est sanctionnée par une juridiction constitutionnelle.
La notion de droits fondamentaux fait penser à des termes droits de l’homme et libertés publiques dont il convient de dégager la différence.
Les droits de l’homme sont des droits naturels, tenant à l’essence même de l’homme. Les droits de l’homme sont des prérogatives gouvernées par des règles que la personne (physique ou morale) détient en propre dans ses relations avec d’autres personnes (physique ou morales) ou avec le pouvoir.
Quant aux libertés publiques, elles désignent une consécration juridique des droits de l’homme. Elles sont protégées par la loi.
La notion de droits de l’homme, droits inhérents à l’homme, s’est concrétisée dans le droit positif par l’établissement de libertés publiques et de droits fondamentaux, ces derniers bénéficiant d’une protection supra législative qui apporte leur constitutionnalité.
1-le lexique des termes juridiques de 2010 17° édition Dalloz.
2-Mouhamadou Mounoury Sy : « la protection constitutionnelle des droits fondamentaux en Afrique- l’exemple du Sénégal ».

Ce faisant, la notion de droit fondamental

en relation

  • Cas veloc
    821 mots | 4 pages
  • Dissert
    774 mots | 4 pages
  • Jec educateur
    1813 mots | 8 pages
  • l'aide sdf
    550 mots | 3 pages
  • Cas pratique droit administratif concernant référé liberté
    1278 mots | 6 pages
  • Quel cadre juridique pour la liberté d'entreprendre
    685 mots | 3 pages
  • Les normes qui régissent le contrat de travail
    1778 mots | 8 pages
  • la notion de cessation de paiment en droit marocain
    523 mots | 3 pages
  • Dissert' éco
    1423 mots | 6 pages
  • Droit de manifester
    278 mots | 2 pages
  • Droit constitutionnel : la protection des droits fondamentaux par le conseil constitutionnel
    1471 mots | 6 pages
  • droit constitutionnel droits fondamentaux
    6669 mots | 27 pages
  • Droit
    585 mots | 3 pages
  • cours de droit
    1805 mots | 8 pages
  • emploi des femmes au Sénégal
    1268 mots | 6 pages