La protection de la caution
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Droit des sûretés SAOU Maimouna Séance 5 la formation du contrat de cautionnement : le régime du contrat de cautionnement Dissertation : la protection de la caution L’article 2288 du code civil dispose que celui qui se rend caution d’une obligation, se soumet envers le créancier à satisfaire cette obligation, si le débiteur n’y satisfait pas lui-même. La doctrine pour plus de précision définit le cautionnement comme une sûreté personnelle accessoire crée par un contrat unilatéral qui oblige la caution à exécuter la dette du débiteur principal et lui donne un recours en remboursement contre ce dernier. Le propre du cautionnement est d’apporter un soutient à une opération dont la réalisation est impossible voir incertaine sans sa présence et également de protéger créancier de l’insolvabilité du débiteur et ce dernier de sa propre négligence ou malchance. Pour ce faire au mieux la caution devrait apparemment bénéficier elle-même d’une protection. Le Législateur y convient par la loi du 1er aout 2003pour l’initiative économique et la loi du 6 février 2004 établissant de nouvelles règles relatives à la formation du cautionnement et à la protection de la caution. De même la jurisprudence par une activité prétorienne dynamique et rigoureuse façonne une protection issue des caractères, de l’essence et de la volonté même du contrat des parties liées au cautionnement. La nécessité de définir et de préserver un régime clair et limpide du cautionnement va sans dire. Mais lorsque ce régime peut être soumis a de nombreux aléas, la protection pouvant y être attachée peut être incertaine voir avoir des effets inverses que ceux escomptés à l‘origine. Le cautionnement est l’une des différentes garanties offertes par le droit des sûretés qui a vu ses effets prendre des proportions relativement excessives penchant alternativement vers un affaiblissement renforcement de son rôle de garantie en fonction des influences apportées par les diverses parties au contrat. En