PLAN

Introduction

Ière partie : Les fondements des systèmes de la protection de la marque

A- La sauvegarde des fonctions de la marque et des intérêts en jeux.

B - La défense des droits du titulaire de la marque.

IIème partie : La portée du système de protection de la marque

A – L’étendu du régime de la protection de la marque

B – Les atténuations au système de la protection de la marque

Conclusion

La protection de la marque

Introduction:

La marque est un signe sensible apposé sur un produit ou accompagnant un produit ou un service et destinée à la distinguer des produits similaires des concurrents, ou des services rendus par d’autres.

La loi 17 - 97 dans son art 133 propose la définition suivante « La marque, de commerce de fabrique ou de service est un signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou services d’une personne morale ».

La marque trouve ainsi sa place dans les droits de propriété industrielle parmi les droits sur les signes distinctifs par opposition aux droits sur les créations nouvelles.

Il convient alors de préciser sa situation par rapport aux uns et aux autres.

C’est ainsi que la marque se distingue d’abord du nom commercial.

Tandis que celui ci désigne une entreprise et sert à la distinguer des autres entreprises de même nature, la marque sert à distinguer les produits ou les services qui émanent des entreprises.

Le droit au nom commercial naît du 1er usage.

Le droit sur une dénomination sociale naît de l’immatriculation au registre de commerce.

Le droit à la marque naît seulement du dépôt.

La marque se distingue également de l’enseigne.

Cette dernière ne bénéficie que d’une protection limitée au lieu où se trouve l’établissement qui la porte (sauf enseigne notoire).

La marque bénéficie au contraire d’une protection nationale.

Rien n’interdit à un commerçant de déposer le terme qui constitue son enseigne comme marque afin d’obtenir une