La protection de la partie faible dans la relation contractuelle en droit marocain

Introduction

Avec le développement exponentiel de la mondialisation et son corollaire l'expansion des activités commerciales, le sort de la protection des relations contractuelles et consuméristes devient un sujet préoccupant en ce 21ième siècle.

En effet, dans ce monde mondialisé où l'on emploie des méthodes et technologies nouvelles et plus encore des clauses abusives dans les contrats unilatéraux, s'installe indubitablement un sentiment de méfiance entre le professionnel et le profane.

Pour rétablir cette confiance et favoriser l’équilibre des prestations, des lois nationales, internationales et des normes ont été adoptées aux fins de l'encadrement rigoureux du processus contractuel.

Toutefois, en raison de la présence fréquente d'éléments perturbateurs dans les contrats en général et les contrats de consommation en particuliers, la question fondamentale qui vient tout naturellement à l'esprit de tous ceux qui entreprennent des études aujourd'hui, en la matière, est celle de savoir si les règles classiques de droit des contrats sont dépassées par le développement trop rapide de ces types de phénomènes ou si au contraire elles y sont adaptées. On pourrait en outre se demander si l'encadrement juridique offert au contractant réputé le plus faible est à même de lui procurer une protection efficace.

Certes comme l’intitulé de cet article l’indique, dans l’expression « partie faible », ce n’est pas le terme de « partie » qui surprend mais bien le qualificatif dont il se trouve asssorti. La raison de cette surprise est simple : une partie au contrat est présumée faible. « Qui dit contractuel dit juste ». La formule de FOUILLEE exprime la conception du contrat1 qui repose sur un postulat libéral 2 en vertu duquel les parties sont présumées capables de défendre leurs intérêts.

Pourtant, la réalité des relations contractuelles