La protection de l'activité professionnelle

Pages: 17 (4050 mots) Publié le: 18 février 2012
Chapitre 5

La protection
de l’activité professionnelle

Positionnement du chapitre dans le programme

|Thème |Sens et portée de l’étude – Compétences |
|1. L’individu au travail |Le système légal tend à inciter les salariés et les employeurs à anticiper les changements de |
|122.L’adaptation aux évolutions de |leur environnement professionnel et à développer l’employabilité. |
|l’activité professionnelle |Ces changements peuvent remettre en cause les conditions de travail, la localisation de |
| |l’activité ou le statut professionnel, voire conduire au licenciement. Le droitintervient |
| |pour assurer une protection adaptée à la nouvelle situation ou pour encadrer le licenciement. |
| | |
| |L’enjeu de cette partie est de s’interroger sur les dispositifsd’adaptation mis en place par |
| |le législateur, d’une part pour anticiper les évolutions de l’activité économique et, d’autre |
| |part pour protéger le salarié face à ces mutations. |
| ||
| |Compétences : |
| |– Qualifier les modifications de la relation de travail et en déduire les conséquences |
| |juridiques.|
| |– Apprécier l’efficacité de l’information et de la protection des salariés dans une situation |
| |donnée. |

|Plan du chapitre |Élémentsde droit positif |
|1. La protection sur |Protection de la relation de travail : rupture de la relation de travail, obligation de |
|les plans international et communautaire |reclassement, évolution dans le cadre communautaire, européen et international (122-4) |
|2. La protection sur|Protection de la relation de travail : rupture de la relation de travail, obligation de |
|le plan national |reclassement, évolution dans le cadre communautaire, européen et international (122-4) |
| |Rôle des représentants des salariés (122-3) |

CoursObjectifs pédagogiques

Ce chapitre a pour finalité de présenter la protection de la relation de travail sur les plans international, communautaire et national.

Introduction

L’ouverture des marchés conduit les entreprises à s’installer un peu partout dans le monde et les salariés à être de plus en plus mobiles. Une protection des salariés sur les plans international et communautaire a étérendue nécessaire (1). Face à ces mutations de l’activité économique et aux décisions prises par les employeurs pour adapter leurs activités, le législateur français a créé un dispositif qui a pour finalité de protéger les salariés de droit privé directement touchés par ces mesures qui peuvent conduire au licenciement (2).

1. La protection sur les plans international et communautaire...
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