TREMEL Andy Licence 2 psychologie
21003592 1er semestre

Première partie:

Le dispositif institutionnel de la protection de L'enfance

UEP Interventions socio-judiciaires et pénitentiaires
Sommaire
Le dispositif institutionnel de la protection de l'enfance

Introduction..................................................3

I- La protection administrative.................3/4

II- La protection judiciaire........................4/5

III- La réforme du 5 mars 2007..............5/6

Conclusion......................................................6

Introduction:

Le système français de Protection de l'enfance est un système complexe, il c'est développé de manière considérable à partir du dernier tiers du 19ème siècle. En effet, alors que durant des siècles l'assistance à l'enfance se limitait à l'accueil et l'éducation par l'église des enfants abandonnés. Ce n'est qu'en 1811, que la prise en charge par l'état des enfants abandonnés devient une mesure obligatoire, les hôpitaux et hospices se doivent de prendre en charge ces enfants. Durant le dernier tiers du 19eme, le droit français a mis en place un certain nombre de mesures réaménageant les relations entre la famille et l'état, afin que l'éducation des enfants soit plus contrôlée. En 1958, la protection de l'enfance est divisé en deux volets, d'une part la protection administrative qui intervient dès qu'il existe un risque pour l'enfant, d'autre part la protection judiciaire confié au juge des enfants et relevé de la justice civile des mineurs. Depuis cette date, la protection de l'enfance a bien sur évolué mais ces deux régimes de protection de l'enfance sont toujours distinct. Aujourd'hui la protection de l'enfance désigne l'ensemble des dispositifs juridique ou judiciaire qui ont pour objet de prévenir les dangers auxquels un mineur peut être exposé. Des mesures de protection à l'encontre d'une défaillance familiale peuvent être mis en place pour