la protection des consommateurs

Pages: 4 (795 mots) Publié le: 14 septembre 2014
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Lors de la vente à distance


Ces dernières années ont vu fleurir les techniques de ventes, le marketing et notamment la vente àdistance. En effet, en 2012, la vente à distance a récolté près de 49.7 milliards d’euros alors qu’en 2010, 36.5 milliards d’euros ; donc une augmentation de 36 % de 2010 à 2012 (annexe 2). Il est de ce faitprimordial de veiller à la protection du consommateur.

Que pouvons-nous faire si nous sommes victimes de commerçants malhonnêtes ?

Dans cet objet d’étude, j’expliquerai, en premier lieu, cequ’est la vente à distance. Ensuite, je mentionnerai la réglementation qui encadre cette pratique. Pour finir, je nommerai les recours possibles des consommateurs en cas de litiges.

Une vente à distanceconsiste à vendre un bien ou un service à un client potentiel par un moyen autre que la présence physique du vendeur (catalogue, téléphone, téléachat, internet, …). Bien entendu, le vendeur est unprofessionnel et le client potentiel est un particulier.
Lors d’une vente à distance, le consommateur doit être informé de manière claire et compréhensible sur l’offre (annexe 1). Une vente à distanceest conclue par une mise en place d’un contrat du bien ou du service. Ce contrat doit faire apparaître certaines mentions obligatoires. Suite à la commande, le client doit recevoir une confirmationde sa commande et des conditions d’achats, ainsi que du droit de renonciation et une garantie pour tout défaut de conformité. Et cela par tout moyen adapté à la communication à distance et au plus tardlors de la livraison du bien ou avant l’exécution du service. Le client doit avoir accès facilement aux conditions générales de vente.
Si les obligations d’informations ne sont pas respectées, ledélai de renonciation est porté à 3 mois au lieu de 7 jours minimum. Avec la loi du 14 mars 2014, le délai est reporté à 14 jours calendaires minimum suite à la directive européenne.

Dès lors...
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