La protection des Droits devant la Convention Européenne des
Droits de l'Homme

Le 3 et 4 novembre 2000 à Rome, lors du 50ème anniversaire de la Convention européenne des Droits de l'Homme, le secrétaire général du Conseil de l'Europe Walter Schwimmer déclara: "Les droits de l’homme ne peuvent véritablement être protégés au niveau national que si un pays est stable et démocratique. A contrario, il ne saurait y avoir de démocratie stable si les droits de l’homme de tout ou partie de la population d’un pays sont méprisés". Cette déclaration montre la relation intrinsèque de la protection des droits fondamentaux et de l'existence d'une démocratie forte.
Le sujet qui nous est présenté nécessite que nous en définissions les termes. Commençons par un peu d'histoire : après la seconde guerre mondiale, les États européens ont tenté de pacifier leur rapport pour éviter un nouveau conflit. C'est ainsi que le Conseil de l'Europe a été crée le 5 mai 1949 par les 10 membres originaires lors du traité de Londres. Actuellement, 47 États en sont membres. Le Conseil cherche à étendre le modèle démocratique et à favoriser la coopération entre les États. Le premier traité qui a été conclu par le Conseil de l'Europe a été la Convention européenne des Droits de l'Homme qui a due être signée et ratifiée par tout les États membres. Pour être membre, les États doivent adhérer à la convention. Cette formalité est un importante innovation en matière des droits de l'homme puisqu'elle a une valeur obligatoire contrairement à la charte des Nations Unies de 1945 et la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme adoptée en 1948 qui n'ont qu'une valeur déclaratoire. La Convention Européenne pose ainsi un minimum de mesures de protection des droits fondamentaux mais les États peuvent garantir des protections supplémentaires à leurs ressortissants. Ces droits protégés sont entendus de manière large et doivent être interprétés selon les conditions relatives. Ils sont autonomes par rapport