La protection des slogans
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I/ La protection du sloganLe slogan publicitaire peut se définir comme une devise représentant la marque d’un service ou d’un produit dans le but de développer sa notoriété. Cette phrase se veut courte afin d’être facilement mémorisable par le consommateur qui fera donc facilement le lien entre le slogan et l’entreprise à laquelle il se rapporte.
De fait, le slogan a une véritable valeur commerciale qu’il convient de protéger en cas d’usurpation ou de contrefaçon. Pour être protégeable, le slogan doit dans un premier temps être légal. Il ne doit pas être contraire aux bonnes mœurs, à l'ordre public, ni être de nature à tromper le public quant à l'entreprise, au produit ou au service auquel il est rattaché.
D’un point de vue juridique, les slogans se situent à la croisée de plusieurs catégories de droits de propriété intellectuelle. On peut donc se demander quel est le meilleur moyen de protéger son slogan. Il faut en effet choisir l’outil le plus approprié.
Le slogan peut être protégé par le droit des marques ou le droit d’auteur. Le droit de la concurrence déloyale est utilisé quant à lui à titre de démarche défensive.
1 - La protection du slogan par le droit des marques
Le slogan déposé à titre de marque, garantit une protection optimale par l’action en contrefaçon. Cependant, il faut avoir au préalable vérifié sa disponibilité dans le domaine d’activités concerné. Lorsqu’une recherche d’antériorité a été effectuée et que le slogan a ainsi pu être validé, il doit ensuite être déposé à l’INPI (Institut national de la propriété industrielle) ou à l’OHMI (L’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur). Toutefois, pour qu’il soit enregistré, le slogan doit désigner un produit ou un service mais ne doit en aucun cas faire une description ou une éloge du service ou du produit visé. Le dépôt constitue un moyen de preuve efficace qui confère ainsi au déposant la propriété de la marque.
Notons qu’il faut compter un minimum de 225 euros pour enregistrer