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La Protection Diplomatique Des Societes

23941 mots 96 pages
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UNIVERSITÉ PANTHÉON- ASSAS PARIS II
MAGISTÈRE DE JURISTE D'AFFAIRES – D.J.C.E.
MASTER 2 DE DROIT DES AFFAIRES

LA PROTECTION DIPLOMATIQUE DES SOCIETES
L’articulation entre la protection diplomatique des sociétés et celle des actionnaires dans les sociétés de capitaux

Mémoire présenté et soutenu sous la direction de Monsieur le Professeur
Louis d’Avout

Aurélie Kahn

Mai 2009

L’Université Panthéon-Assas Paris II - Droit, Economie, Sciences Sociales n’entend donner aucune approbation, ni improbation, aux opinions émises dans ce mémoire. Ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur.

La Protection Diplomatique des sociétés

Sommaire

Introduction : A propos de la protection diplomatique

Première partie : La protection diplomatique des actionnaires : un droit au conditionnel
A/ La personnalité morale comme obstacle à la protection
1°) La consécration d’une règle traditionnelle
2°) L’arrêt Barcelona Traction en tant que précédent jurisprudentiel
B/ Un droit dérogatoire à la protection
1°) Les dérogations et leurs justifications
2°) La nature de la protection diplomatique des actionnaires

Seconde partie : La protection diplomatique des actionnaires : un droit illusoire ?
A/ Un mécanisme insuffisamment protecteur : étude de la jurisprudence postérieure à l'arrêt
Barcelona Traction
1°) L’arrêt E.L.S.I.
2°) L’arrêt Diallo
B/ Le mécanisme délaissé de la protection diplomatique
1°) La marginalisation de la protection diplomatique
2°) Le développement de mécanismes alternatifs de protection des investissements
2°) Considérations idéologiques et politiques
Observations finales : notion de contrôle et perspectives d’évolution

Liste des abréviations utilisées
CDI : Commission du Droit International
CIJ : Cour Internationale de Justice
CIRDI : Centre International pour le Règlement des Différends Relatifs aux Investissements
OCDE : Organisation de Coopération et de Développement Economique
TBI : Traités Bilatéraux d’Investissement
3

La Protection

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