user icon

La Protection Diplomatique Des Societes

23941 mots 96 pages
Montre plus
UNIVERSITÉ PANTHÉON- ASSAS PARIS II
MAGISTÈRE DE JURISTE D'AFFAIRES – D.J.C.E.
MASTER 2 DE DROIT DES AFFAIRES

LA PROTECTION DIPLOMATIQUE DES SOCIETES
L’articulation entre la protection diplomatique des sociétés et celle des actionnaires dans les sociétés de capitaux

Mémoire présenté et soutenu sous la direction de Monsieur le Professeur
Louis d’Avout

Aurélie Kahn

Mai 2009

L’Université Panthéon-Assas Paris II - Droit, Economie, Sciences Sociales n’entend donner aucune approbation, ni improbation, aux opinions émises dans ce mémoire. Ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur.

La Protection Diplomatique des sociétés

Sommaire

Introduction : A propos de la protection diplomatique

Première partie : La protection diplomatique des actionnaires : un droit au conditionnel
A/ La personnalité morale comme obstacle à la protection
1°) La consécration d’une règle traditionnelle
2°) L’arrêt Barcelona Traction en tant que précédent jurisprudentiel
B/ Un droit dérogatoire à la protection
1°) Les dérogations et leurs justifications
2°) La nature de la protection diplomatique des actionnaires

Seconde partie : La protection diplomatique des actionnaires : un droit illusoire ?
A/ Un mécanisme insuffisamment protecteur : étude de la jurisprudence postérieure à l'arrêt
Barcelona Traction
1°) L’arrêt E.L.S.I.
2°) L’arrêt Diallo
B/ Le mécanisme délaissé de la protection diplomatique
1°) La marginalisation de la protection diplomatique
2°) Le développement de mécanismes alternatifs de protection des investissements
2°) Considérations idéologiques et politiques
Observations finales : notion de contrôle et perspectives d’évolution

Liste des abréviations utilisées
CDI : Commission du Droit International
CIJ : Cour Internationale de Justice
CIRDI : Centre International pour le Règlement des Différends Relatifs aux Investissements
OCDE : Organisation de Coopération et de Développement Economique
TBI : Traités Bilatéraux d’Investissement
3

La Protection

en relation

  • Accord libre echange maroc-usa
    4641 mots | 19 pages

    comme les Etats Unis. En effet, le protectionnisme a été et devenue encore une pratique préconisée par d’autres auteurs. Ils le considèrent….

    montre plus
  • Cours
    294 mots | 2 pages

    Mise en situation 2 Les conditions générales de vente internet : 1. N° de clause | Clause correct (O/N) | commentaires | 1 | OUI | Car elle met en evidence tous points au moment de la commande | 2 | NON | Car il faut que les photos soient permante et montre bien le produit | 3 | OUI | Les produits viennent de différents endroit et le prix de transport est différent | 4.14.2 | OUINON | Le produit doit être envoyé le jour même ou le lendemain | 5 | OUI | La clause est correct pour le bon fonctionnement de la livraison | 6 | OUI | Il decrit tout les loyens de les contacts | 7 | OUI | | 8 | OUI | Il informe les acheteurs de la loi | 9 | NON | | 10 | NON | Les produits sont obligatoirement ouverts pour voir si c’est la bonne référence. | 2.….

    montre plus
  • Historique de la protection de l'enfance
    386 mots | 2 pages

    la protection….

    montre plus
  • Quel est l’avenir que vous imaginez pour la protection sociale ?
    1812 mots | 8 pages

    Dissertation : Quel est l’avenir que vous imaginez pour la protection sociale ? "C'est d'un pacte d'investissement social dont l'Europe a besoin !" dit Bruno Palier, directeur de recherche du CNRS à Science Po dans son interview pour LeMonde.fr le 13 Juin 2011.….

    montre plus
  • SES
    1818 mots | 8 pages

    De plus la protection sociales ne comprend pas toute les personnes, notamment les jeunes qui se sentent exclus. Enfin les déficiences de la protection sociale qui creuse la croissance économique de la France. La France cherche alors de nouvelle moyens afin de changer cette situation. La protection sociale a été mise en place par Kennedy en 1945, suite à la Seconde Guerre Mondiale de 1939 à 1945. Cette mise en place est fondé sur une perspective….

    montre plus
  • Eco droi
    256 mots | 2 pages

    Le protectionnisme s'oppose au libre-échange. Les mesures protectionnistes mises en place visent à limiter l'accès des marchandises, services ou capitaux étrangers : • limitations (contingentements) ou interdictions des importations, • droits de douane, taxes à l'importation, impôts spéciaux, • mise en place de normes, de licences (contingentement qualitatif), • contrôle des changes (contrôle des mouvements de capitaux), • aides ou subventions à l'exportation... Le protectionnisme peut prendre des formes variées : indépendance nationale, défense d'industries stratégiques, l'exception culturelle, patriotisme économique...….

    montre plus
  • Cedh
    254 mots | 2 pages

    CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME Article 6.1 - Tribunal - Impartialité - Défaut - Caractérisation - Cas. S'il résulte des termes de l'article 341 du nouveau Code de procédure civile que "la récusation d'un juge n'est admise que pour les causes déterminées par la loi" , il n'en demeure pas moins qu'en vertu des dispositions de l'article 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, laquelle constitue une norme ayant une autorité supérieure à celle de la loi française, toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue par un tribunal indépendant et impartial. S'agissant d'un conseiller prud'homme et d'un délégué syndical appartenant à une même organisation syndicale, le fait pour le premier d'avoir, sur mandat de son organisation, substitué le second dans ses fonctions de représentation d'un salarié devant un autre conseil de prud'hommes, fût-ce pour une simple demande de renvoi, démontre que les intéressés sont parfois amenés à intervenir dans les mêmes dossiers ; que cette circonstance et l'accusation de manoeuvres dilatoires portées par ce conseiller dans la lettre de refus de récusation sont de nature à mettre en cause pour l'employeur, demandeur à la récusation, l'apparence d'impartialité de ce conseiller prud'homme….

    montre plus
  • Marketing
    990 mots | 4 pages

    Afin d'augmenter son revenu d'appoint, il fait en sorte d'être le plus souvent possible contacté par les entreprises. Son idée pourrait inspirer d'autres Britanniques. Selon une étude publiée par l'association Citizen advice, deux tiers des personnes interrogées ont reçu des appels, mails, SMS ou courriers indésirables pour des ventes abusives d'assurances. Publicité achat d'espace pour promouvoir un produit, un service ou une marque sur les médias publicitaires : TV, radio, affichage, presse, cinéma, internet Publicité ciblée ou ciblage comportemental à l’aide de cookies, à comparer l’activité d’un internaute en train de naviguer avec des parcours de navigation antérieure, pour pouvoir cibler les internautes de manière plus fine, en tenant compte de leurs centres d’intérêt Relations publiques ensemble de techniques et actions permettant de gérer la….

    montre plus
  • Reindustrialiser l'ue
    420 mots | 2 pages

    Le protectionnisme n’est pas une réponse à la crise actuelle, selon les 27 états membres de l’UE. http://www.euractiv.fr/marche-interieur-entreprises/article/europeens-disent-non-protectionnisme-plan-sauvetage-est-europe-001430 Protectionnisme Défense de propres intérêts Droit de douane Prime aux produits européens L’Europe perd des parts de marché Ouverture de marché publics ? Mesures antidumping Près de 54% des français se disent favorables au protectionnisme selon un sondage CSA pour les Echos Les mesures protectionnistes ont le but de freiner les importations (barrières douanières, normes contraignantes, freins administratifs), encourager les exportations (subventions diverses, incitations fiscales, dévaluation, dumping) et privilégier les sociétés nationales dans les offres de marchés publics (wikipedia). Pour Adam Smith, le protectionnisme n’est que une mesure d’exception.….

    montre plus
  • Utopie
    555 mots | 3 pages

    Abstraction potentielle de la jurisprudence : Le général derrière le particulier : En effet, la motivation est sans doute la clef de la reconnaissance de la….

    montre plus
  • Libre echange
    320 mots | 2 pages

    Nous amène à constater que certaines situations relèvent plutôt du protectionnisme que du L.E. II. le protectionnisme n’a pas disparu A. les obstacles n’ont pas disparu – barrières non tarifaires – subventions – dumping social voire monétaire B. l’essor du régionalisme - l’importance de l’union européenne - création de zones de libre échange conclusion : -….

    montre plus
  • Protection sociale historique
    1189 mots | 5 pages

    1830-1905 : UN SYSTÈME D'ASSISTANCE PUBLIQUE ET UN SYSTÈME DE LIBRE PRÉVOYANCE Au cours de la phase d'industrialisation du XIXème siècle, vont se développer non sans débats et hésitations : • Les sociétés de secours mutuels, succédant aux corporations de l'Ancien Régime abolies en 1791, fondées sur la prévoyance collective volontaire et limitées à quelques activités ou quelques entreprises : reconnues légalement en 1835, elles obtiendront une entière liberté de création et les encouragements des pouvoirs publics par la loi du 1er avril 1898 ; • Un système d'aide sociale : l'aide sociale intervient pour faire face à des besoins spécifiques appréciés selon des critères subjectifs par une commission composée en partie d'élus locaux ; le droit à l'aide sociale est subordonné à condition de ressources de l'individu ou de sa famille et les prestations, en nature ou en espèces, sont récupérables sur les débiteurs alimentaires et les successions ou les revenus de l'assisté revenu à meilleure fortune.….

    montre plus
  • Droit constitutionnel
    14386 mots | 58 pages

    Année universitaire 2015 – 2016 Licence I, 1er semestre – Division B Cours de Monsieur Eric MATHIAS INTRODUCTION GENERALE AU DROIT Fiche de travaux dirigés n° 3 L’APPLICATION DU DROIT (4 SEANCES) « Je persisterai quant à moi à refuser de voir, en notre jurisprudence, une source formelle de droit positif qui, à côté de la loi et de la coutume puisse jouir d’une force créatrice indépendante (…). La jurisprudence, sans constituer en elle-même une source formelle du droit positif, doit du moins, compter parmi les autorités». (F. Gény, Méthode d’interprétation et sources en droit privé positif, essai critique, t. 2, n° 149, 1919) «La preuve double le droit comme l’ombre suit le corps (…).….

    montre plus
  • etat providence
    1574 mots | 7 pages

    À elles seules, les sommes consacrées à la protection sociale correspondent aux PIB réunis de la Suède et de la Pologne ! La….

    montre plus
  • Rien
    3274 mots | 14 pages

    FACULTE DE DROIT, DES SCIENCES POLITIQUES, ECONOMIQUES ET DE GESTION Université de Nice-Sophia Antipolis ANNEE UNIVERSITAIRE 2009 – 2010 1ère SESSION – 1ER SEMESTRE FILIERE : DROIT Année d'Etude : Licence I Intitulé précis de la matière (conforme au Régime des Examens) : Histoire des constitutions N° de l’unité : U2 Durée : 1 h Groupe : A Nom de l'Enseignant auteur du sujet : M. Bernard ASSO Type d’épreuve : Ecrit Nombre de sujets à traiter : traiter l’ensemble des questions SUJET UNIQUE 1. Définissez le contreseing (2 pts) 2. Définissez le régime parlementaire dualiste (2 pts) 3.….

    montre plus