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La protection du consommateur marocain

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Actes des Premières Assises nationales du crédit à la consommation - 15 mars 2001 Panel II : La problématique de l’endettement des ménages

LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR AU MAROC
Abdelkader AMRANI MANSOURI Chef de la Division Études et Interventions Commerciales Ministère du Commerce, de l’Industrie, de l’Énergie et des Mines Le crédit à la consommation a connu ces dernières années un développement dû essentiellement à trois paramètres : ∠ la diversité des produits offerts ; ∠ l’entrée sur le marché de nouveaux établissements ; ∠ la simplicité des procédures pour l’octroi du crédit. Toutes ces caractéristiques conjuguées aux différents modes de publicité que pratiquent les maisons de crédit poussent le consommateur à s’endetter de plus en plus. A cet effet, il serait opportun de voir les moyens actuels de protection du consommateur (cadre juridique existant : législatif, réglementaire et conventionnel). La politique en matière de protection du consommateur s’articule autour de quatre axes : ∠ renforcement du cadre juridique ; ∠ renforcement des associations professionnelles de protection du consommateur à travers la formation, le partenariat, les supports promotionnels, etc. ; ∠ la mise en place aussi d’un centre de consommation avec le développement des systèmes de communication, des bases de données, des programmes d’éducation, etc. ; ∠ enfin, la mise en place d’un système d’alerte rapide. Cadre juridique actuel
Niveau législatif Code des Obligations et Contrats

L’article 231 du COD donne la possibilité de rééquilibrer le contrat dans le but d’assurer l’équité entre les contractants. L’article 264 du COD permet au tribunal de réduire le montant des dommages et intérêts s’il est excessif ou l’augmenter s’il est minoritaire. L’article 473 stipule que toute clause en cas de doute s’interprète dans le sens le plus favorable à l’obligé. Toute personne qui, abusant des besoins, de la faiblesse d’esprit ou de l’inexpérience d’une autre personne pour insérer, en

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    Comportement du consommateur et gestion de la relation clientComportement du consommateur et gestion de la relation clientPr Ahlam QAFASENCGK1Immersion/Réflexion 1/ Quel caractéristiques peut-on donner au consommateur marocain en temps normal? Ont elles changé en période de crise (Covid-19)?2/ Différenciez entre le comportement du consommateur marocain, européen et chinois face à la pandémie.2INTERET DE L’ANALYSE DU COMPORTEMENT DU CONSOMMATEURScience est relativement jeune, puisque née aux Etats….

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    \376\377\000M\000E\000M\000O\000I\000R\000E\000 \000V\000E\000R\000S\000I\000O\000N\000 \000F\000I\000N\000A\000L\000EBENCHEKROUN SOUKAÏNALA PROTECTION DUCONSOMMATEUR AU MAROCProjet de Fin d’EtudesDroit Privé2011 « Nous sommes tous par définition, des consommateurs. Ils constituent le groupe économique le plus important, influant et étant influencé par presque toutes les décisions économiques publiques et privées. Ils sont le groupe le plus important … mais leur voix n’est….

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    la représentation et la défense des intérêts des consommateurs à travers les associations de consommateurs constituées conformément aux dispositions de la présente loi. Toutefois, demeurent applicables toutes dispositions législatives particulières relatives au même objet et ou plus favorables au consommateur. Article 2 : La présente loi définit les relations entre le consommateur, défini comme toute personne physique ou morale qui acquiert ou utilise pour la satisfaction de ses besoins non professionnels des produits, biens ou services qui sont destinés à son usage personnel ou familial, et le fournisseur défini comme toute personne physique ou morale qui agit dans le cadre d’une activité professionnelle ou commerciale. Les personnes de droit privé, délégataires de la gestion d’un service public, sont soumises aux obligations imposées aux fournisseurs par la présente loi. Les personnes morales de droit public sont soumises aux obligations des fournisseurs, sous réserve des règles et principes qui régissent l’activité de service public qu’elles gèrent.….

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