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Dissertation : « La protection du logement familial dans la durée. »
Afin d’évoquer le logement familial, le Doyen Jean Carbonnier le comparait à un nid : « les logements comme les nids ont une vocation familiale ». En tant qu’établissement du cocon familial, cette image adhère parfaitement à la raison pour laquelle le logement familial est un bien particulier du couple.
La protection du logement familial dans la durée est un sujet vaste et complexe. Précisons, dans un objectif de cadrage, que nous nous efforcerons de détailler ce sujet essentiellement dans le cadre du mariage. En effet, la cellule familiale est juridiquement liée au mariage, et les effets juridiques qui en découlent n’ont, pour le moment, pas d’équivalent notable pour le partenariat ou le concubinage. De plus, cette protection a des effets pendant le mariage et après sa dissolution, cet aspect ne peut être négligé. Les effets de la protection seront différents que le mariage ait été dissolu par le décès de l’un des conjoints ou le divorce.
Le logement familial est définit par le législateur à l’article 215 alinéa 2 du Code Civil : « La résidence de la famille est le lieu qu’ils choisissent d’un commun accord. » Cependant, la jurisprudence a du compléter cette définition quelque peu imprécise. Quant à la protection qu’offre le législateur au logement familial, elle est décrite à l’alinéa de ce même article : « Les époux ne peuvent l'un sans l'autre disposer des droits par lesquels est assuré le logement de la famille, ni des meubles meublants dont il est garni. »
A cette question, le Code Napoléon de 1804 était relativement silencieux. Aucune disposition ou presque relative à la création d’un statut particulier du logement familial n’apparaissait, que ce soit en ce qui concerne le choix de logement ou la stabilité qui en découle de ce choix. Ceci peut se comprendre par l’inexistence de l’égalité entre époux : l’homme choisit le logement, la