La protection du logement familial

12600 mots 51 pages
LA PROTECTION DU LOGEMENT FAMILIAL

Introduction

Le mot « logement » figure dans plusieurs dispositions légales de droit privé. Cependant le législateur s’est abstenu de préciser le sens du concept ainsi employé. Il n’y a pas de définition légale du « logement » en droit civil. Comment aurait-il pu en être autrement, puisque chacun convient qu’il en va d’une notion de fait ?
Le logement désigne à la fois l’action elle-même de loger et l’infrastructure matérielle qui lui sert d’appui. Tout logement implique, en effet, un abri, fût-il modeste[1]. Ainsi, un simple terrain nu, une maison en construction inachevée et inhabitable, ne saurait constituer ce cadre de vie. Pour l’individu, le logement est une valeur à la fois patrimoniale et extra-patrimoniale[2].
« Il est une valeur patrimoniale parce qu’il est généralement assuré par des droits patrimoniaux : droits qui permettent d’habiter le local, et dont les plus répandus sont le droit de propriété et le droit au bail.
Mais, il est aussi une valeur extra-patrimoniale. Car il conditionne l’épanouissement de l’individu. (…) Il est d’abord, au plan matériel, une protection de son intégrité physique, qu’il abrite des dangers de la nature et des menaces des malfaisants. Et, il est aussi au plan moral, son cadre de vie privilégié, parce que quotidien (…), il est le lieu où se rassemblent, hors la vue d’autrui, ses intérêts affectifs ».
Par rapport à ces valeurs essentielles, et à ces besoins primordiaux, il ne fait aucun doute que ce bien puisse être spécifique, indispensable dans la vie d’un individu à tel point qu’on pourrait le qualifier de « besoin primaire ».
Tout cela a amené la doctrine à parler de droit au logement, droit qui appartient à l’individu en tant que tel. Mais lorsque l’individu est doté d’une famille, ce droit présente des caractères différents et particuliers, soit dans sa titularité, soit dans son exercice. Si un tel toit est nécessaire à la vie d’un individu, à plus forte raison tel toit

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