La protection du ptrimoine de l'enfant dans un couple marié

Pages: 3 (552 mots) Publié le: 14 janvier 2014
La protection de l'enfant mineur dans le couple marié

Introduction :

La période de l’enfance est une phase pendant laquelle l’être humain est plus vulnérable, car il n’a pas fini de sedévelopper tant physiquement que mentalement. Aussi, l’enfant nécessite une attention et une protection particulière.
Les parents sont chargés de veiller sur l'enfant afin qu'il ne lui arrive aucun mal.Enfant mineur = La "minorité" est le nom donné au statut juridique que la loi attache à la personne qui, en France, n'a pas atteint l'âge de 18 ans.
Couple marié = le mariage était l'institution parlaquelle un homme et une femme s'unissaient pour vivre en commun et fonder une famille. La nouvelle Loi a consacré le droit au mariage des personnes de même sexe.

I) La protection du mineur aucours de la vie de couple

Lorsqu'un enfant né au sein d'une famille, ses parents doivent répondre à ses besoins tant affectifs que matériels, assurer sa protection et gérer ses biens au mieux de sesintérêts (A). Par ailleurs un couple de parent après deux ans de mariage peuvent changer de régime matrimonial à condition que les intérêts de l'enfant soient sauvegardés (B). Enfin, les parents peuventanticiper la protection de leurs enfants (C).

A) L'autorité parentale et gestion des biens du mineur

autorité parentale est exercé conjointement par les 2 parents
autorité parentale = ens dedroits et devoirs des père et mère envers leur enfant et ses biens (définit à l'art 371-1 du CC
volonter de favoriser la coparentalité

Art 371-2 du CC
protection de l'enfant = parents ont unemission générale de protection des intérêts du mineur de sa sécurité santé et moralité.
Entretien de l'enfant = élever, nourrir, entretenir à proportion des ressources de chaque parent (obligationd'ordre public)
education = guider l'enfant ds la construction de sa personnalité (choix scolaire professionnel religieux)

les parents disposent de droit d'administration et de jouissance sur les...
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