La Protection pénale des suspects et des personnes poursuivies Memoire

Pages: 142 (35454 mots) Publié le: 2 septembre 2014
Ministère de l’Enseignement
Supérieur et de la Recherche Scientifique
………………………………..
Université Catholique de l’Afrique de l’Ouest
…………………………………
Unité Universitaire de BAMAKO

République du Mali
Un Peuple-Un But-Une Foi

MEMOIRE DE FIN DE CYCLE
THEME : LA PROTECTION PENALE DES SUSPECTS ET DES
PERSONNES POURSUIVIES

PRESENTE ET SOUTENU PAR :
SAMBA BABA N’DIAYE
Pourl’obtention du Master 2 en Droit Privé
Option : Recherche en Droit Privé Général

Sous la Direction de :
Dr. Moussa Berthé
Membres du jury:
1. Dr. TOGOLA Fousseyni, Président du Jury
2. Dr. BERTHE Moussa, Directeur de Mémoire

En Date du 10/12/2013

Année Universitaire 2012/2013

Promotion 2008/2013

Page | 6

DEDICACE :

Je dédie ce mémoire à mon neveu Diam Sidibé.

7 REMERCIEMENTS :
Aux termes de cette formation, il est primordial pour moi de rendre grâce à Dieu le
miséricordieux, ainsi qu’à son prophète MOHAMED (Paix et Salut sur lui).

Mes chaleureux remerciements vont à l’endroit de mon Père Demba N’Diaye et de ma Mère
Henriette Dembélé qui ont fait tout leur possible du début jusqu’à nos jours pour la réussite
de mes études.

Jeremercie également mes frères Bakary N’Diaye et Noël N’Diaye et mes sœurs Sanè
N’Diaye et Kadiatou N’Diaye ainsi que tout le reste de ma famille pour leur soutien moral.

Mes remerciements vont également à l’endroit de tous mes amis.

J’adresse un remerciement particulier à Kalifa Traoré et Kadidia Sidibé pour leur soutien
matériel.

Enfin j’adresse un remerciement spécial àl’administration de l’Université Catholique de
l’Afrique de l’Ouest ainsi qu’à tout le corps professoral de l’établissement, à mon Directeur
de mémoire le Dr. Moussa Berthé pour son ouverture d’esprit, sa bonne foi, sa disponibilité
malgré ses multiples préoccupations.

8

TABLEAU DES ABREVIATIONS :
A.J Pén : Actualité Juridique Pénale.
A.M.D.H : Association Malienne des Droits del’Homme.
A.P.J : Agent de Police Judiciaire.
Art : Article.
B.C : Bulletin Criminel français.
BICE : Bureau International Catholique de l’Enfant.
C. civ : Code Civil.
CLP : Comite Locaux de Protection des enfants.
C.N.D.I.F.E : Centre National de Documentation et d’Information sur la Femme et l’Enfant.
Conv. E.D.H : Convention Européenne des Droits de l’Homme (ou Cour de Strasbourg).C.E.D.H : Cour Européenne des Droits de l’Homme.
C.P.P : Code de procédure pénale.
C.P : Code Pénal.
Crim : Chambre Criminelle française.
D.U.D.H : Déclaration Universelle des Droits de l’Homme.
Dr. Pén : Droit Pénal.
J.L.D : Juge des Libertés et de la Détention.
M.P : Ministère Public.
O.P.J : Officier de Police Judiciaire.
Ord : Ordonnance.
P.G : Procureur Général.
P.I.D.C.P: Pacte International des Droits Civils et Politiques.
P.J : Police Judiciaire.
P.V : Procès-Verbal.
R.A.S.J : Revue Annuel de Science Juridique.

9

SOMMAIRE :

Introduction.....................................................................................................................6
1ère Partie : Les garanties procédurales accordées aux suspects et aux personnespoursuivies......................................................................................................................11
Chapitre 1 : Les garanties procédurales accordées pendant la garde à vue.......................12
Section 1 : Le régime de la garde à vue.............................................................................13
Section 2 : Les sanctions de la garde àvue........................................................................24
Chapitre 2 : Les garanties procédurales accordées pendant la détention provisoire..........30
Section 1 : Les conditions générales de la détention provisoire.........................................32
Section 2 : La détention provisoire dans la pratique et le système réparateur en cas de
préjudice...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Protection personne
  • Protection penale de l'environnement par le droit pénal
  • La protection juridique des personnes
  • La protection du patrimoine des personnes vulnerables
  • La protection du patrimoine des personnes vulnerables
  • La protection de la personne dans la sphere privee
  • Protection des droits des personnes âgées
  • Protection juridique des personnes incapables

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !