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LA PROTECTION SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS

Année 2011-2012

Sommaire I. Le Régime Social des Indépendants (RSI) 7 A. Généralités sur le RSI 7 1. Présentation du RSI. 7 2. Le rôle du RSI 8 3. Les objectifs du RSI 9 B. Le financement du RSI 10 1. Les ressources 10 2. Le contenu de l'assiette de cotisations. 11 C. La volonté de réformer le RSI. 12 1. La recherche de l'équité des cotisants. 12 2. La neutralité vis-vis des formes juridiques des cotisants. 13 3. La protection des cotisants et assurés. 14 4. Les solutions permettant le complément de l'assiette de cotisations. 15 II. La prévoyance des indépendants. 16 A. Le régime de base des indépendants (Invalidité, Incapacité, Décès, Maladie) 16 1. Les risques Invalidité, Incapacité et Décès 16 2. Le risque Maladie-Maternité 18 B. Les contrats complémentaires à adhésion facultative. 20 1. Le dispositif « loi Madelin » 20 2. Les complémentaires santé. 22 C. Les propositions de réforme de l'Assurance Maladie. 23 1. La délimitation des prestations dépendantes de l'AMO et l'AMC. 23 2. Les champs prioritaires d'intervention de l'assurance maladie complémentaire. 24 3. L'évolution vers une assurance complémentaire obligatoire. 25 III. La retraite des travailleurs non salariés. 26 A. Le régime de retraite des indépendants. 26 1. La retraite de base des indépendants 26 2. Le régime de retraite complémentaires des indépendants 28 B. Les contrats retraite complémentaires à adhésion facultative 29 1. Le dispositif « loi Madelin ». 29 2. Le Plan d'Epargne Retraite Populaire (PERP) 30 C. Les pistes de réflexion autour de l'assurance vieillesse des indépendants. 32 1. L'harmonisation des régimes. 32 2. Le déploiement général du système de retraite par points 33 3. La fin des régimes de retraite supplémentaires. 34