La prénotation
3283 mots
14 pages
UNIVERSITE MOHAMMED VFaculté des sciences juridiques, économiqueS et sociales
Salé
Master Droit Foncier et Notarial
Exposé sous thème :
La prénotation
Préparé par : Sous la direction :
Mlle Dounia ZERRAD. Pr. Mme Souad ACHOUR.
Mme Karima CHIADMI.
Mlle Mariam BOUALILA.
Année Universitaire 2008/2009
Plan :
Partie I : LES DIVERS CAS DE PRENOTATION. Section 1 : Les cas généraux de la prénotation. Section 2 : Les cas spéciaux de la prénotation.
Partie II : LA PRENOTATION : EFFETS ET RADIATION. Section 1 : Les effets de la prénotation. Section 2 : La radiation de la prénotation.
INTRODUCTION
L’inscription aux livres fonciers des conventions énumérés par l’article 65 du Dahir du 12 Août 1913 sur l’immatriculation, est une procédure primordiale pour la protection des droits des contractants.
Inscription qui devient nécessaire, une fois que l’acte qui constate l’accord des parties, sur un droit réel intéressant un immeuble immatriculé, est régulier dans ses conditions de fond et de forme.
Mais l’inscription immédiate peut être empêché, pour diverses raisons, qui peuvent être d’ordre mineure comme ils peuvent être d’ordre majeure. On cite, à titre d’exemple, une mise à jour non encore effectué, ou un manquement ou irrégularité au formalisme…etc.
La question qui s’impose, bien évidemment, est comment peut on sauvegarder les intérêts des parties dans ce cas ?
L’un des soucis majeurs du législateur lors de l’adoption d’une loi est de protéger les intérêts et garantir les droits des intéressés et pour cette fin il a institué une mesure conservatoire appelée la prénotation qui doit être portée sur le titre foncier de l’immeuble concerné ainsi que son duplicata.
Défini aussi bien par la loi que par la jurisprudence1, la prénotation est défini comme étant « une mention portée à titre provisoire et conditionnelle sur le titre foncier annonçant un droit revendiqué qui ne