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La Présidentialisation du parti socialiste

1040 mots 5 pages
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Le Statut du PDR de la Vème République

On entend par « statut » l’ensemble des dispositions législatives ou référendaire accordés au président, mais aussi son « statut personnel » c’est-à-dire la législation applicable à sa personne.
Après les échecs de la 3ème et 4ème République, la question du rôle qu’exercera le président de la république sous la 5ème République est de nouveau au centre des débats. On redoute un régime au parlementarisme absolu, mais aussi un régime où le président exercerait les pleins pouvoirs. Ainsi, la constitution de 1958 consacre au président de la République un rôle d’arbitre. Debré le qualifiait de « clé de voute des institutions ». En effet, il exerce un rôle d’arbitre entre le premier ministre et l’assemblée nationale et n’a pour rôle que d’assurer le bon fonctionnement des pouvoirs publics, c’est la « clé » qui permet la stabilité des institutions et de ne pas basculer dans le présidentialisme ou le parlementarisme absolu. Par définition, il sera donc irresponsable de la politique menée puisqu’il ne devrait exercer aucun pouvoir personnel.
Néanmoins la particularité de la Constitution de 1958 se trouve dans le fait que, ce rôle d’arbitre n’est pas totalement innocent, puisque le PDR a tout de même des pouvoirs (parfois partagé avec le PM, parfois des pouvoirs propres), et donc une responsabilité : en cas de Haute trahison mais aussi pour la politique de fait, surtout depuis la réforme de 1962 sur l’élection présidentielle au Suffrage universel direct.
En quoi consiste ce rôle d’arbitre ? Dans quelles circonstances le président de la République est-il responsable de ses actions ? Quels pouvoirs le texte fondamental de 1958 lui confère t’il malgré ce rôle d’arbitre ?
Le président de la 5ème république exerce donc un rôle d’arbitre, mais possède tout de même une certaine légitimité due à l’élection au SUD qui lui confère une certaine responsabilité mais aussi certains pouvoirs.

I. Le statut du Président de la République.

A)

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