Objet d'étude N°6

BORDES
VICTORIA
T°GA

SOMMAIRE:

Introduction P1

I -Définition générale P2

II - Les responsables des infractions P2

III - Les sanctions P3

Conclusion P4

Sources P5

Introduction :

Racoleuse ou distante, élégante ou grossière, rigolote ou sérieuse, légère ou grave, la publicité est présente partout, dans la rue, au cinéma, à la télévision, à la radio, sur les lieux de vente. La publicité est une stratégie d'incitation à la consommation ciblant un public particulier.
Elle se donne pour premier but d'attirer l'attention du client sur le produit ou la marque, puis de familiariser le consommateur avec lui afin de faire aller de soi l'acte d'achat.

Je viens à me poser la question :
Mais est-ce qu’on peut tout promettre pour attirer le consommateur ?

Pour y répondre, je vais tout d'abord expliquer ce qu'est la publicité mensongère
Par la suite, je vais présenter les responsables des infractions
Je finirais alors cette étude par les sanctions engendrées

P1
I- Définition de la publicité mensongère: « La publicité mensongère (ou trompeuse) consiste pour un commerçant ou un industriel à diffuser des informations inexactes ou propres à tromper le public sur les produits ou les services qu’il met en vente, sur les engagements qu’il prend à l’égard de la clientèle, sur les aptitudes et les qualités qu’il possède.»

Michel Pédamon, Spécialiste en droit commercial

II- Les responsables des infractions:
L’annonceur pour le compte duquel la publicité est diffusée est considéré comme principal responsable de l’infraction commise. Si l’infraction est commise par une personne morale, dans le cadre d’une entreprise, la responsabilité incombe à ses dirigeants.
Sont donc visés les 4 commerçants et professionnels, principaux utilisateurs de la publicité pour promouvoir leurs produits et services. Les particuliers peuvent également être condamnés, notamment dans le cas de petites annonces. D’autre part, la