INTRO:

Opération qui permet d’appliquer la règle abstraite et générale au cas concret et particulier de l’espèce. Les juges doivent mettre une étiquette sur les faits.
Syllogisme: La majeure est constituée par la règle de droit; la mineure ce sont les faits; la conclusion est l’application de la règle de droit. Le syllogisme judiciaire est la qualification des faits. Pendant ce processus il peut y avoir un problème d’interprétation.

Il faut toujours se placer au moment des faits car tout ce qui se passe après est sans intérêt pour la qualification (voler une voiture et la ramener après). Qui peut qualifier? Cette qualification est faite par de multiples personnes tout le long d’une affaire pénale. La victime qui vient se plaindre qualifie les faits. A part la victime ils ont tous un devoir de qualification.
Il peut y avoir des changements de qualification car on dit qu’aucune de ces personnes n’est liée par la qualification qui leur est proposée. Les juridictions sont saisies in rem c'est-à-dire en fonction du fait matériel et non pas en fonction de la qualification antérieurement retenue.
Comment cela se passe s’il y a changement de qualification? Si le fait demeure de la compétence de la juridiction saisie, la juridiction saisie va statuer. Si le fait est de la compétence d’une juridiction plus élevée dans la hiérarchie, le tribunal saisit doit se déclarer incompétent. Si la requalification donne aux faits une nature moins grave que celle qui avait été au préalable donnée: c’est moins grave.

Les Conflits Réels

A. Le Principe de Non Cumul des Qualifications

Nul ne peut être sanctionné deux fois à propos d’un même fait répréhensible. Généralement, le juge retient la règle de la plus haute expression pénale: la peine la plus sévère.
Si on est en présence d’une qualification générale et d’une qualification spéciale : le juge doit retenir la qualification spéciale. Une seule déclaration de culpabilité et une seule peine.

B. Les Cumuls