La qualité des éthylotests

Pages: 8 (1907 mots) Publié le: 20 février 2013
| La qualité des éthylotests |

Sommaire







Introduction 2
I. La norme NF 3
1. Les exigences concernant les produits 3
2. Les exigences concernant le système de management de qualité 3
3. Les exigences concernant le marquage 4
II. La qualité des ethylotests 4
III. L’éfficacité contestée des éthylotests 6
Conclusion 7
Bibliographie 8

IntroductionA compter du 1er juillet 2012 tous les automobilistes doivent pouvoir présenter aux forces de l’ordre un éthylotest non usagé, chimique ou électronique, et conforme à la norme qui s’applique à ces produits : NF X 20-702 pour les éthylotests chimiques et NF X 20-704 pour les éthylotests électroniques. La loi contre la violence routière prévoit le développement des moyens de contrôle des forces del’ordre sur les trois prochaines années, ainsi qu’une plus grande incitation à la responsabilisation des conducteurs, notamment par le réflexe éthylotest.
Notre étude portera uniquement sur les éthylotests chimiques pour deux raisons : il existe un grand nombre de normes pour les éthylotests de toutes sortes, il serait donc bien trop long et complexe de tous les étudier, et ensuite, parce que leséthylotests chimiques sont les plus utilisés par les automobilistes.
On peut définir les éthylotests chimiques comme des outils simples destinés à évaluer la quantité d’alcool consommée. Ils comportent un réactif, placé dans un tube qui change de couleur en fonction du taux d’alcool dans l’air expiré. Ils disposent généralement d’un ballon (environ 1L) permettant de doser la quantité d’air àinjecter dans le réactif. La lecture du résultat se fait en fonction de la coloration du réactif chimique contenu dans le tube. Le taux d'alcoolémie est positif si le changement de couleur atteint ou dépasse le trait marqué sur le tube.
Du fait que les éthylotests constituent un moyen de protection des automobilistes, il convient de se demander qu’est ce que la qualité d’un éthylotest et s’ilexiste des exigences certifiant cette qualité ?

I. La norme NF

La majorité des éthylotests chimiques commercialisés en France portent la marque NF, garantissant leur fiabilité contrôlée par des essais et des audits d'usines réalisés par le LNE, organisme indépendant. Le LNE est le Laboratoire National d’Essais, il est reconnu par ses pairs au niveau Européen. Si le consommateur veut acheteravec une garantie de qualité et de conformité, il choisira donc un éthylotest NF.
Pour obtenir la certification NF, le fabricant se doit de respecter un certain nombre d’exigences qui tiennent à trois points :
* Les exigences concernant les produits.
* Les exigences concernant le management de la qualité.
* Les exigences concernant le marquage.

1. Les exigences concernant lesproduits
La norme de référence est la norme NF X 20-702 (juin 2007) pour l’éthylotest chimique. Celle-ci porte sur l’estimation de l’imprégnation alcoolique par analyse de l’air expiré. Cette norme reprend les critères d’acceptation sur des appareils issus d’un même lot de fabrication : le lot doit être conforme.
D’un point de vue règlementaire, nous avons deux actes qui portent sur cesproduits :
* L’arrêté du 27 avril 2012 modifiant l’arrêt du 14 octobre 2008 relatif à l’homologation des appareils de dépistage de l’imprégnation alcoolique par air expiré utilisés par les forces de l’ordre et à l’agrément des laboratoires habilités à réaliser les essais, examen et contrôles de ces appareils.
* Le décret n°2012 284 du 28 février 1012, relatif à la possession obligatoire d’unéthylotest par le conducteur d’un véhicule terrestre à moteur.

2. Les exigences concernant le système de management de qualité
Le système qualité du fabricant doit être conforme pour les produits concernés par l’application de cette marque de la norme ISO 9001. La série des normes ISO 9000 est relative à la gestion de la qualité. Elle pose des exigences en matière d'organisation pour...
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