La Quatrième république TD

La loi du 10 juillet 1940 donne les pleins pouvoirs à Pétain pour qu’il puisse rédiger une constitution, on a le gouvernement Pétain, on a un gouvernement de fait car ils n’ont pas été légitimés (1945), il y a des élections, est ce qu’on recréer une constitution ? C’est la fin de la troisième république et donc les français ne veulent plus de troisième république. Est-ce que l’assemblée constituante aura des pouvoirs limités ?
On a une procédure hyper démocratique, il y a un projet qui va être ratifié par les français (on aurait eu qu’une seule chambre, et le président qui est désigné par l’assemblée, le président du conseil est élu par l’assemblée nationale, il organise même un régime d’assemblée, on a des droits sociaux importants, elle est repoussé car une chambre unique, donc une nouvelle élection,

Le président de la IVème république a moins de pouvoir, il tout avoir un contresigné, il est irresponsable, il faut l’investiture de la chambre avec la nomination du président du conseil, il ne dispose pas du droit de dissolution.
Le président du conseil est prévu dans le texte ce qui lui donne plus de pouvoir.
On rationalise le parlementarisme, on a des crises ministérielles, l’assemblée renverse le parlement, on n’a pas de majorité stable, on a des délais de réflexion, on a une limitation de motion de censure, on a une exclusion du préambule, on va envisager la possibilité de contrôler une loi.

Correction du commentaire des articles 45 et 46 de la constitution de 1946.

Désignation du président du conseil par le président de la république ou par les deux chambres.
Le président de la république désigne un président du conseil, il doit obtenir la confiance de l’assemblée nationale par une majorité absolue, il choisi ses ministres, il nomme par décret de