La question du kosovo

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LA QUESTION DU KOSOVO
Cette séance nous montre que le DI est présent mais on n’arrive pas toujours à résoudre des situations par le seul droit.

On a deux principes dans la Charte des Nations Unies :
- Souveraineté : La puissance suprême de l’état de gouverner, de commander, de décider. En droit I la souveraineté implique l’indépendance. Indépendance (la souveraineté extérieure se manifeste par l’indépendance) : qualité qui implique que l’état ne relève d’aucun autre Etat. Il agit sans ingérence d’une autorité étrangère.
La Souveraineté implique l’intégrité territoriale : le caractère attaché au territoire de tout Etats qui ne peut faire l’objet d’aucune emprise tendant à la soustraire durablement ou momentanément à l’autorité de l’Etat (sur mon territoire aucun autre Etat peut m’enlever la compétence de gouverner). Implique aussi l’interdiction du recours à la force à l’Etat. Implique aussi le principe de l’égalité. Implique aussi la non ingérence (un Etat ne peut entrer dans les affaires d’un autre Etat = Exemple en Haïti avec les américains/ Autorité Syrienne au Liban/ Amérique latine dans les années 70) + Article 2-4 (a retenir par cœur)

- Droit des peuples à disposer d’eux même : principe de nature politique, d’inspiration démocratique, désignant la vocation des peuples à s’administrer librement. Implique l’égalité des peuples, le droit de disposer d’eux même. Le pacte de 1966 vient expliquer leurs droits. Implique de décider librement de leurs affaires internes et externes sans ingérence extérieure.
Divergence de doctrine : Au lendemain de la guerre les Etats Unis s’opposent au colonialisme : ce texte (article 1 a été fait pour les peuples colonisés). Autre Exemple ou un Etat occupe un autre Etat : Israël.
Quelles modalités les Etats peuvent disposer d’eux même ? = déclarer l’indépendance, créer un Etat souverain indépendant, demander à être intégré dans un autre Etat.
==> Se manifeste par la déclaration d’un Etat souverain :
- je déclare

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