DROIT DES SOCIETES

« La rémunération du dirigeant de SA »

La rémunération du dirigeant de SA tel sera le sujet à traiter.
La rémunération consiste à payer une entité en contrepartie d'un travail effectué ou d'un service rendu. Le dirigeant est une personne qui a le pouvoir de gérer, administrer, diriger ou représenter un groupement doté ou non de la personnalité morale. C'est donc un mandataire social dont le statut est inassimilable à celui d'un salarié. La SA est destinée au fonctionnement d'entreprises importantes nécessitant des moyens financiers détenus, qu'il s'agisse de personnes physiques, de sociétés commerciales ou de groupes de société. C'est une société commerciale comportant au moins 7 actionnaires et dont le capital social doit être au minimum de 37000 euros. Le capital doit être indiqué dans les statuts de la société et 50% de cette somme doit être libéré à la création. Il est divisé en titres négociables sur le marché (actions). Du fait de ces contraintes la société anonyme est donc plutôt destinée aux grands projets. qui nécessitent des capitaux importants. Dans une SA est donc un dirigeant le président du conseil d'administration , un administrateur, le président du directoire, un membre du directoire , un membre du conseil de surveillance, le directeur général ou un directeur général délégué. En effet, dans les sociétés dotées de la personnalité morale, il faut distinguer deux types de dirigeants sociaux à savoir les dirigeants liés par un contrat de travail et les dirigeants non liés par un contrat de travail. Dans la première hypothèse, les dirigeants cumulent leurs fonctions de salariés et de mandataires, leurs rémunérations sont alors distinctes. C’est le cas pour les administrateurs de SA, le président du conseil d’administration, les membres du directoire ou le directeur général. On retrouve ce cas le plus fréquemment dans le cadre des sociétés mères plaçant à la tête d’une filiale un dirigeant salarié.
Dans la seconde