La révision constitutionnelle
I/ La procédure normale de révision (art. 89)
A/ Une procédure de révision en trois phases * Procédure de révision selon l’article 89 se déroule en trois phases : initiative, discussion et adoption et enfin ratification. * Initiative : appartient à la fois au président sur proposition du Premier Ministre en ce qui concerne le projet et aux membres du Parlement en ce qui concerne la proposition.
Elle est aussi partagée au sein même de l’exécutif puisque ni le Président ni le premier ministre ne peuvent engager seul une procédure de révision : Le président doit attendre ou solliciter la proposition du Premier ministre alors que ce dernier doit attendre ou provoquer la réponse du Président à sa proposition. L’accord des deux est donc nécessaire mais cette exigence peut être difficile à satisfaire en période de cohabitation. * Discussion et adoption : Qu’il soit un projet de l’exécutif ou une proposition des parlementaires, le texte doit être voté par chacune des deux chambres en termes identiques. La procédure de révision ne prévoit aucun moyen de forcer l’accord entre députés et