La règle de droit

1290 mots 6 pages
Introduction :
Le droit comprend plusieurs branches de l’activité humaine (droit social, commercial, pénal …).
Connaissance des règles de droit est fondamental, tt citoyen est engagé dans la vie éco & soc. Et comme il est engagé, il est amené à prendre des décisions.
La règle de droit = règle de conduite humaine qui permet, ordonne ou défend au personne se trouvant dans une certaine situation de se comporter d’une certaine manière.
Qu’est ce que la règle de droit ? Quand interviennent-elles ? Quelle sont leurs spécificité ? La règle de droit peut être définie comme la règle de conduite sociale dont le respect est assuré par l’autorité publique. Elle présente à la fois des caractères généraux et un caractère spécifiques qui va lui permettre de la distinguer des autres normes telles la religion ou encore la morale.

I- La détermination de la règle de droit

A) Un caractère obligatoire, général et abstrait de la règle de droit.

Tout d’abord nous pouvons distinguer trois caractères de la règle de droit. La première est celle obligatoire, elle apparait évident quand la règle interdit un comportement. Nous pouvons en donner un exemple tel que l’interdiction de tuer. Ce caractère est notamment évident quand la règle donne certains comportements comme l’article 1034 du code civil qui stipule que les contrats doivent être effectués de bonne foi. Par contre quand la règle de droit permet de se comporter de telle ou telle façon, le caractère obligatoire de cette règle de droit apparait donc moins apparent. Prenons l’exemple en droit de biens avec l’article 544 du code civil qui défini la propriété comme le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, Dans ce cas la règle est obligatoire non pas pour le propriétaire qui est libre d’user de sa chose mais elle est obligatoire pour les autres qui doivent respecter ce droit de propriété et s’interdire tout comportement qui pourrait y porter atteinte. D’autre par dans les états

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