La règle de droit

518 mots 3 pages
CHAPITRE 1 :

C’est une règle de conduite en société au même titre que la religion, les mœurs et la morale, plus précisément, c’est une règle de conduite humaine à l’observation de laquelle notre société peut nous contraindre par une pression extérieure plus ou moins intense.

I- LES FINALITES SOCIALES DE LA REGLE DE DROIT.

La règle de droit assure 4 fonctions :
- Elle organise la vie en société et pour cela,
- Elle impose des commandements ou des règles mais
- Elle propose également des règles de conduite et
- La règle de droit exprime les valeurs de la société.

A- LA FONCTION D’ORGANISER.

La fonction première de la règle de droit est d’organiser la vie en société par des tissus de rapports juridiques qui sont très variés et très vastes. On distingue tout d’abord des rapports entre des personnes. Ces personnes, selon le rapport juridique dans lequel il se trouve, peut s’agir des rapports entre les parents et leurs enfants (ex : obligation alimentaire, autorité parentale) des rapports entre un créancier et un débiteur (ex : obligation de payer une dette, de réparer un dommage) entre mari et femme ou partenaires pacsés, entre un employeur et ses salariés (ex : droit de grève des salariés).

Mais les règles morale ou religieuse qui visent au bien de l’individu ont une résonnance sociale, ce qui leur confère une certaine ressemblance avec les règles de droit. Parfois même, ces diverses règles en viennent à se confondre par leur contenu en particulier lorsqu’il s’agit d’imposer une règle de conduite (ex : tu ne tueras point)

B- LA FONCTION D’IMPOSER.

C’est une fonction importante de la règle de droit. Cette fonction est assurée grâce à la fonction de la loi impérative, c'est-à-dire la loi à laquelle les individus ne peuvent déroger par une manifestation de volonté contraire. Cette philosophie, ce concept, est lié à l’art. 6 (on ne peut déroger par des conventions particulières…) De même, la règle est impérative et s’impose à tous, à la société

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