La réforme de l'etat
La réforme de l’État
« Le processus de transformation de la gestion publique et de l’État n’est pas récent. Il s’est amorcé dès la seconde moitié des années soixante-dix avec les premiers signes d’une crise qui s’est révélée tout autant économique qu’institutionnelle. Des mutations s’en sont suivies … au début des années 80 sous la bannière de « nouvelle gestion publique » », souligne Michel Bouvier dans son article RGPP et la métamorphose de l’État paru dans l’AJDA 2008. Cette « nouvelle gestion publique » a été initiée par la réforme de l’État débutée il y a une trentaine d’années avec les premières lois de décentralisation : les lois Defferre du 2 mars 1982. George Armstrong Kelly désignait l’État comme « en partie les organes de représentation parlementaire, mais surtout le pouvoir exécutif avec son considérable appareil administratif ». Mais il faut appréhender l’expression « la réforme de l’État » comme les actions ou les mesures visant à améliorer l’organisation et le fonctionnement de l’État, et ainsi l’efficacité administrative mais aussi la qualité de la gestion publique. C’est pourquoi sous l’expression de « réforme de l’État » on sous entend souvent la réforme de l’administration même si il demeure que le terme « réforme de l’État » est plus large. Ainsi, Jean Picq, en 1994, dans son rapport, L’État en France. Servir une nation ouverte sur le monde, préfère utiliser la notion de « réforme de l’État » à celle de « réforme administrative » pour mieux désigner sous le terme de réforme, la politique de réforme de l’administration associée à une redéfinition des responsabilités de l’État et de ses missions essentielles. Ce terme a été officialisé dans un décret du 13 septembre 2005, et depuis les années 2000, l’expression « modernisation de l’État » est utilisée concurremment à « réforme de l’État ».
Il ne s’agira pas de procéder à une revue des différentes réformes mises en œuvre depuis une