La réforme des retraites

855 mots 4 pages
Contenu de la loi portant réforme des retraites

Âge de la retraite
L’âge d’ouverture des droits à la retraite sera progressivement relevé dans l’ensemble des régimes. Il augmentera de 4 mois par an à compter du 1er juillet 2011. Il atteindra 62 ans pour les assurés nés en 1956.
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Durée d’assurance
La réforme confirme l’augmentation de la durée d’assurance prévue par la loi de 2003. Pour bénéficier d’une retraite à taux plein, les assurés nés en 1953 et 1954 devront disposer de 41 ans et 1 trimestre.
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Pénibilité
Le taux d’incapacité requis pour bénéficier du dispositif de compensation de la pénibilité est abaissé de 20% à 10%, à condition de pouvoir justifier du fait que cette incapacité résulte de l’exposition à des facteurs de pénibilité.
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Carrières longues
Les assurés ayant commencé leur activité à 14, 15, 16 ou 17 ans pourront continuer de partir à la retraite à 60 ans ou avant 60 ans. L’âge de la retraite augmentera progressivement pour ces assurés au rythme de 4 mois par an, mais sans dépasser 60 ans.
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Mères de 3 enfants
La retraite à taux plein à 65 ans quelle que soit la durée d’assurance est maintenue pour les mères de 3 enfants âgées de 55 ans ou plus et qui ont interrompu leur carrière pour s’occuper d’un de leurs enfants.
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Parents d’enfants handicapés
Les parents d’enfants handicapés qui ont interrompu leur carrière pour s’occuper d’eux pourront continuer à bénéficier de la retraite à taux plein à 65 ans, quel que soit le nombre de trimestres validés.
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Dispositif « 15 ans - 3 enfants »
L’accès au dispositif « 15 ans - 3 enfants » qui bénéficie aux mères de famille ayant travaillé 15 ans dans la fonction publique et ont élevé 3 enfants sera fermé pour ceux qui n’en respectent pas les conditions au 1er janvier 2012.
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Impact de la maternité sur la retraite
Afin de ne pas pénaliser les mères de famille, le congé maternité sera désormais

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